Projet de loi sur l’industrie cinématographique : Le Bureau de l’APN examine les amendements proposés

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, jeudi, les amendements proposés au projet de loi sur l’industrie cinématographique, précise un communiqué de l’APN.

Le Bureau de l’APN a tenu jeudi une réunion présidée par M. Moundir Bouden, vice-président de la Chambre basse du Parlement, pour l’examen des amendements proposés au projet de loi sur l’industrie cinématographique, avant de les soumettre à la commission ad hoc pour examen avec les délégués de leurs auteurs, a précisé le communiqué.

Le Bureau a ensuite examiné les questions orales et écrites déposées à son niveau et décidé de transférer celles répondant aux conditions légales au Gouvernement.

A la fin des travaux, le Bureau de l’APN a soumis les déclarations des nouveaux députés sur les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, a ajouté la même source.

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