Adjudication de titres miniers : L’attribution de permis ne signifie pas la vente de gisement 

L’Agence nationale des activités minières (ANAM) a affirmé, ce mardi dans un communiqué, que l’attribution de permis miniers par adjudication ne signifie pas la vente du gisement.

« Le permis minier octroyé, confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre, le droit d’exercer des activités minières pour lesquelles il a été octroyé pour la durée du permis minier, le gisement restant bien sur  la propriété de la collectivité nationale tel que le prévoit la constitution », est-il souligné dans le communiqué. L’ANAM avait procédé mercredi dernier, à l’ouverture des offres financières de la 52ème opération d’adjudication concernant des sites  miniers d’indices d’or, situés dans la wilaya de Tamanrasset (sept sites) et Tindouf (deux sites). L’agence précise, à ce propos, que l’attribution de permis miniers pour exploration par adjudication d’indices nécessitait des travaux considérables (sondages, puits, fouilles, tranchées, etc.) pour l’évaluation de ces indices.
« Dans le cas où les travaux engagés aboutissent à des résultats prometteurs pour une éventuelle exploitation, l’attribution de permis miniers par adjudication pour l’exploration ou l’exploitation de ces gisements ne signifie nullement la vente du gisement », selon la même source.
Pour rappel, l’avis d’appel d’offres national et international pour la mise en adjudication des neufs sites miniers d’indices d’or, a été lancé le 19 décembre 2021. Un Data room, a été ouvert à cet effet, du 20 décembre 2021 au 21 mars 2022 où il est mis à la disposition des acquéreurs potentiels l’ensemble des informations d’ordre commercial, juridique, réglementaire ou environnemental liées à ces sites miniers.
Les sociétés après acquisition de cahier des charges, ont consulté la documentation technique de chaque site proposé, disponible au niveau de ce Data room. La séance d’ouverture des offres techniques a eu lieu le mardi 22 mars 2022 où il y a eu le dépôt de 79 offres. Le bureau d’adjudication a retenu 69 offres pour examen sur le fond par une commission ad-hoc. Apres examen, la commission ad-hoc a retenu 65 offres pour participation à l’offre financière.
L’ouverture des offres financières a eu lieu le 20 avril 2022, en séance publique et en présence des soumissionnaires et des représentants de la presse nationale, sous le contrôle d’un huissier de justice. 20 offres financières ont été déposées, rappelle l’ANAM précisant que ces offres ont concerné six sites, parmi les neuf proposés initialement (quatre dans la wilaya de Tamanrasset et deux dans la wilaya de Tindouf), pour un  montant global de 746.999.000 dinars qui seront versés au Trésor public. Les objectif recherchés, à travers ces opérations d’adjudication, sont le développement de l’activité minière, la création de richesses et d’emplois particulièrement dans les régions isolées, et en fin, permettre le renforcement de l’offre du produit minier national, à l’effet de répondre dans les meilleures conditions à la forte demande sur le marché local, selon le communiqué de l’ANAM.