APN : Trois projets de loi adoptés

Les députés ont adopté, ce mercredi, trois projets de loi relatifs aux procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle, au code de procédure civile et administrative, à la pêche et à l’aquaculture.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a salué au terme de la rencontre la coopération des députés à faire aboutir ces textes, dont la portée est très importante pour les justiciables. Il a demandé, à l’occasion, de réécrire l’article 536 en accordant un chapitre distinct pour le règlement et la faillite judiciaires, constituant pour lui une problématique sérieuse dans les conflits commerciaux. Le ministre a profité de l’occasion pour remercier les nouvelles compétences de l’Assemblée, affirmant qu’il n’est pas contre les avis divergents, notamment quand il s’agit de servir le citoyen et la législation, et non des objectifs dissimulés. Concernant les textes objet de débat et d’approbation par les représentants de la nation, le garde des Sceaux a tenu à préciser qu’ils sont d’une importance cruciale dans la vie politique du pays, car il s’agit du renforcement du contrôle constitutionnel. Il a salué la nouvelle dynamique législative instaurée et les efforts consentis par les députés en toute responsabilité, pour compléter ces projets de loi élaborés dans le sillage de la Constitution de 2020.Tabi a salué la création, pour la première fois en Algérie, des cours commerciales et des cours d’appel. Des instances qui devront, selon lui, consolider les droits des citoyens. A souligner que les deux projets ont subi essentiellement des liftings de forme dans le cadre des 29 propositions d’amendements ayant émané des députés, et la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés s’est montrée coopérative avec les suggestions suscitées par ces projets de loi.
Les députés ont, par ailleurs, adopté à l’unanimité également le projet de loi relatif à la pêche et à l’aquaculture. Le ministre du secteur, Sofiane Salawatchi, a noté que ce texte  est destiné à  améliorer la situation socioprofessionnelle des professionnels. Il est également  porteur de nombreux avantages au profit des investisseurs. Ce qui est de nature à «consolider la sécurité alimentaire du pays conformément à ce qui est préconisé dans le cadre du plan d’action du gouvernement». Le ministre a appelé les acteurs du secteur à s’inscrire dans des coopératives qui seront créées en vertu de ce texte tant attendu par la corporation des pêcheurs, lesquelles constitueront des cadres appropriés pour la prise en charge de l’ensemble des préoccupations du domaine.
Karima Alloun