APN : Examen des amendements des projets de loi sur les procédures de renvoi devant la Cour constitutionnelle et sur le code de procédure civile

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), a repris ce jeudi ses travaux par l’examen des amendements apportés au projet de loi organique définissant les procédures et modalités de saisine et de  renvoi devant la Cour constitutionnelle et au projet de loi modifiant le code de procédure civile et administrative, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.

Présidée par, M. Mohamed Aziz, président de la Commission, la réunion a été consacrée à l’examen des amendements proposés au projet de loi organique définissant les procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle et au projet de loi modifiant le code de procédure civile et administrative en présence des délégués de leurs auteurs, a précisé le document de l’APN.
A rappeler que le bureau de l’APN avait soumis à la commission des affaires juridiques, lors de sa réunion tenue mercredi, dix-neuf (19) amendements au premier texte et dix (10) autres amendements concernant le deuxième projet de loi.