Affaire Kamel Chikhi « le Boucher » : Le parquet a requis des peines plus sévères

Le représentant du parquet auprès de la chambre correctionnelle de la Cour de Tipasa a requis, ce lundi, lors du procès en appel d’une affaire de corruption, dont Kamel Chikhi, dit « le Boucher » est l’accusé principal, le durcissement des peines prononcées en première instance à l’encontre des prévenus.

Pour rappel, le tribunal de Tipasa a rendu son verdict concernant cette affaire, le 18 avril dernier, dans lequel, Kamel Chikhi inculpé pour « octroi d’indus avantages » a été condamné à deux ans de prison ferme. Le deuxième prévenu, un notaire de la ville de Tipasa a été innocenté par le tribunal de l’ensemble des accusations. Le troisième accusé, à savoir le chef de service des enregistrements au niveau des impôts à Tipasa au moment des faits, a été condamné à deux ans de prison, dont une année avec sursis. La quatrième prévenue, qui occupait au moment des faits le poste d’agent d’enregistrements au niveau des impôts à Tipasa, a été condamnée à une année de prison avec sursis.
L’affaire est liée au transfert d’une assiette foncière à Ain Benian dans la banlieue d’Alger, appartenant à Kamel Chikhi à une entreprise spécialisée dans la promotion immobilière, dont il est le gérant et actionnaire. La transaction s’est conclue chez un notaire à Tipasa en 2016. Il s’est avéré que le dossier a bénéficié d’exonération et d’abattements d’impôts et de taxes sans autorisation légale. Pour revenir au déroulement du procès en appel de cette affaire qui a débuté hier à 14h00, Kamel Chikhi a comparu depuis la prison d’El Harrach par le système de visioconférence. Appelé par la présidente de l’audience afin de donner sa version des faits, il fera savoir qu’il s’agit bel et bien d’un transfert de propriété d’une assiette foncière de 4541 m2, acquise aux enchères, au profit d’une entreprise de promotion immobilière dont il détient des parts. « Comme tout citoyen, j’ai signé le contrat chez un notaire  » , a répondu l’accusé à la présidente de l’audience, qui lui a demandé au passage l’évaluation vénale de l’assiette en question. « Elle a été estimée à 37,5 milliards de centimes » lui répond-il. « Comment se fait-il que vous ayez bénéficié d’un abattement des droits d’enregistrement, dès lors que vous vous êtes acquitté de 1% au lieu de 5%?», réplique la magistrate. « J’ai payé le notaire et toutes les procédures ne relèvent pas de mon ressort » explique-t-il. « Je ne connais pas les autres prévenus cités dans cette affaire», affirme-t-il à la présidente qui lui rappelle qu’il a déjà eu recours en 2015 au service du notaire de Tipasa cité dans cette affaire. « Dans ma profession j’ai eu à établir des dizaines d’actes auprès de plusieurs notaires», argue-t-il.
  Perte de mémoire
Appelé à la barre, le notaire impliqué dans cette affaire a répondu quasi invariablement aux questions de la juge par « je ne me rappelle de rien ». En effet, ce dernier mis sous tutelle par jugement, suite à une maladie  dégénérative causant des troubles de mémoire, a déclaré qu’il ne se souvient pas des teneurs de l’acte de transfert. Le troisième prévenu, le chef de service des enregistrements au service des impôts à Tipasa a déclaré que l’acte de transfert de propriété en question a été traité en prenant en considération le fait qu’il entre dans le cadre de l’augmentation du capital de l’entreprise bénéficiaire, d’où l’application du taux de 1% des droits d’enregistrement sur la revente. « Comment se fait-il que toutes les procédures concernant le transfert de propriété en question ont été achevée en une journée? » Lui demande la magistrate. « Ce n’est pas un cas rare, généralement nous traitons les dossiers dans un délai ne dépassant pas les 48 heures et il est soumis à la disposition des organes de contrôle » répond le même accusé. Et d’ajouter:  » Par la suite, le dossier a été révisé pour appliquer après une deuxième vérification, le taux d’enregistrement de 5% ». Pour sa part, la quatrième prévenue a soutenu que dès réception de l’acte, elle a demandé à son supérieur, le chef de service des enregistrements, l’article applicable à l’acte en question. La partie civile, à savoir le représentant de la direction des impôts a demandé la préservation des droits de son organisme. La présidente de l’audience a déclaré que le préjudice subi est de 15 million de dinars. Après la plaidoirie des avocats de la défense qui ont demandé la relaxe, le jugement a été mis en délibéré.
A. L.