Déchéance de la nationalité algérienne : Un mal nécessaire

Le retrait de la nationalité algérienne acquise ou d’origine sera applicable à « tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale».

Cette mesure s’appliquerait également à «celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie» et à tout Algérien «qui collabore avec un État ennemi», selon un avant-projet de loi présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, lors de la dernière réunion du gouvernement. Si pour certains, le texte en gestation demeure «vague» et peu précis, pour le porte-parole du gouvernement et ministre de la Communication, toutes les dispositions citées ci-dessus «répondent à ce que permettent les accords et lois internationales» et interviennent après «l’épuisement des procédures de recours». Une situation qui n’existe pas dans le code de la nationalité, en vigueur depuis 2005. Celui-ci prévoit dans son article 18 qu’«il perd la nationalité algérienne, l’Algérien qui a acquis volontairement à l’étranger une nationalité étrangère et qui est autorisé par décret à renoncer à la nationalité algérienne. L’Algérien même mineur, ayant une nationalité étrangère d’origine, est autorisé par décret à renoncer à la nationalité algérienne. La femme algérienne qui épouse un étranger acquiert, effectivement, de fait de son mariage la nationalité de son mari et a été autorisée par décret à renoncer à la nationalité algérienne». L’article 22 du même code stipule, par ailleurs, que «toute personne qui a acquis la nationalité algérienne peut en être déchue si elle est condamnée pour un acte qualifié de crime ou délit portant atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Algérien. Si elle a accompli au profit d’une partie étrangère des actes incompatibles avec la qualité d’Algérien ou préjudiciable aux intérêts de l’Etat algérien». L’initiative de Belkacem Zeghmati intervient au moment où l’Algérie est ciblée par des campagnes d’informations malveillantes et subversives. Dans cette stratégie liant la propagande à la désinformation à visée de déstabilisation du pays, des Algériens installés à l’étranger sont souvent utilisés pour entretenir le sentiment d’aversion voir de répulsion au sein de l’opinion publique envers les institutions de l’Etat.
Les apatrides n’ont aucune existence légale
De l’avis de maître Farouk Ksentini, «cette disposition juridique qui permet de retirer la nationalité algérienne à un national fera de l’intéressé un orphelin de patrie qui n’a aucune existence légale. On lui enlève la qualité d’Algérien. La loi qui devrait être élaborée par le ministère de la Justice prévoit d’intégrer le principe de la déchéance de la nationalité à travers l’élaboration d’un amendement du code de la nationalité». Jusque là, poursuit-t-il, «seules les individus ayant acquis la qualité d’Algérien peuvent être déchus de la nationalité algérienne pour conduite préjudiciable aux intérêts du pays». «Le projet de loi vise principalement des Algériens d’origine et qui activent contre les intérêts du pays depuis l’étranger. Ces derniers passent leur temps à attaquer les institutions de l’Etat», précise-t-il, ajoutant que «cette mesure est une peine complémentaire puisqu’elle n’intervient que lorsque l’intéressé a été jugé pour délit ou une infraction à la loi et a été condamné». Pour lui, «déchoir un citoyen algérien de sa nationalité lorsqu’il n’en a pas une autre fait de lui un apatride. Celui-ci serait dans une situation extrêmement délicate, sachant que les autres pays ne voudront pas de lui». Et d’expliquer, «être dans une situation d’apatride pose beaucoup de problèmes aux personnes concernées en termes de renouvèlement de leur passeport, d’ouverture d’un compte bancaire en leur nom, d’accès à l’état civil et de leur sécurité dans la mesure où ils ne bénéficient plus de la protection de l’Etat algérien». En somme, résume-t-il, «le sans-pays perd tous ses droits puisqu’il n’a aucun moyen légal d’obtenir un document d’appartenance à un pays. Il devient, dès lors, une proie très facile qui vit un calvaire au quotidien. Il peut être mal traité, voire expulsé». La suppression de la citoyenneté n’est, toutefois, pas exclusive à l’Algérie, souligne-t-il avant de citer quelques exemples tels que «l’Egypte ou l’Arabie saoudite qui avait déchu Oussama Ben Laden de sa nationalité saoudienne après les attentats du 11 septembre». «Le principe de la déchéance a créé un tollé général d’où l’intérêt de débattre ce projet, avant son approbation par le Conseil des ministres, au sein du prochain Parlement avant qu’il ne soit converti en loi en vigueur. C’est une loi qui ne supporte pas d’être légiférée par ordonnance», suggère-t-il.
Assia Boucetta