Corruption: 2 ans de prison ferme pour le P/APC de Mostaganem

Le tribunal d’Aïn Tedles (Mostaganem) a  condamné ce mardi, le président de l’Assemblée Populaire Communale (APC) de Mostaganem à deux ans de prison ferme et à une amende de 200.000 dinars, dans une affaire de corruption. Comme indiqué lors de l’audience du procès, le P/APC de Mostaganem est poursuivi pour les délits d’ « abus de fonction » et de « dilapidation de  deniers publics confiés à un fonctionnaire en raison de sa fonction ». Il est également poursuivi pour avoir « accorder délibérément des privilèges  non justifiés lors de la signature d’un contrat ou accord en violation des dispositions législatives et réglementaires ». Sept autres accusés, des fonctionnaires de la commune de Mostaganem  (membres de la commission des marchés) ont été aussi condamnés dans la même affaire. Un accusé a été condamné à un an de prison ferme et une amende de 100.000 DA, alors que les six restants ont écopé d’une peine de 6 mois de prison avec sursis, assortie d’une amende de 50.000 DA. D’autre part, le tribunal a innocenté les sept accusés en ce qui concerne le délit de  « dilapidation de deniers publics », alors que quatre autres accusés dans le cadre de cette affaire, en contrat avec la commune (fournisseurs), ont été condamnés à une année de prison ferme et une amende de 200.000 DA.