Droits de l’homme : Des avancées et des lacunes à combler, selon des juristes

Des juristes et des constitutionnalistes, interrogés sur la situation des droits de l’homme dans notre pays, affirment que l’Algérie a franchi des pas «importants» en la matière, soulignant qu’elle devance beaucoup d’Etats en termes de législation et de promotion des droits et des libertés individuelles.

Pour le constitutionnaliste Boudjemaâ Souilah, la question des droits de l’homme à l’échelle mondiale est «relative». Son évaluation, précise-t-il, est tributaire des législations de chaque Etat et leur conformité avec le droit international. «Les droits de l’homme commencent par la liberté de pensée. C’est le droit suprême de chaque individu. Il faut débuter par le principe de protection de l’être humain où qu’il soit, loin des idéologies, ou des visions partisanes étriquées et des groupes de pression. Pour que les droits de l’homme soient respectés, il faut s’adapter aux règles universelles» a rappelé Souileh, confirmant dans ce sillage que du point de vue législation, l’Algérie est à jour en ce qui concerne ce domaine, et surclasse même certains pays démocratiques. Quant à l’application et la mise en pratique de ces lois, le constitutionnaliste plaide pour la révision de tout ce qui a suscité par le passé des «disfonctionnements conformément à l’environnement actuel du pays». Il a recommandé, à ce titre, de ne pas «légiférer en fonction des cas et des situations, mais en fonction des règles générales de l’ordre public national et international». D’après lui,«ce qui est usité aujourd’hui ne le sera pas demain». Les institutions mises en place dans le but de protéger les droits de l’homme sont-elles à la hauteur ? Notre interlocuteur a indiqué qu’elles ne seront efficaces qu’avec des composantes efficaces. De plus, il a affirmé qu’elles doivent s’éloigner des «visions limitatives et les pratiques stéréotypées». «Dans un Etat de droit, le citoyen doit ressentir la protection de la loi», a-t-il souligné.
«Le rapport de l’ONU, prématuré, infondé et illégal»
L’avocat Nadjib Bitam, également membre de la Ligue algérienne des droits de l’homme relève, pour sa part, des avancées positives en la matière. Il citera, à titre d’exemple, le fait de ne pas agresser les manifestants lors du «hirak dans ses deux versions». Il a fait remarquer, que la gestion de ces sorties populaires a été ponctuée par la cohésion entre les hirakistes et les services de l’ordre loin de toute provocation. C’est un acquis qui s’ajoute au compte de l’Etat, car beaucoup d’autres pays, dont la France, ont réprimé des manifestants. Concernant les points négatifs, l’avocat évoque quelques lacunes dont l’incarcération abusive de certaines personnes alors qu’elles ont été innocentées par la suite par la justice. «Des erreurs ont été commises par la justice tel que l’emprisonnement pour avoir donné des opinions. Le principe de la présomption d’innocence a été transgressé dans certains cas. Pour ce qui est des libertés individuelles, la question connaît une certaine stabilité. «Il existe un équilibre entre l’intérêt général et l’ordre public», a-t-il expliqué. Qu’en est-il maintenant des allégations émises dernièrement par les Nations unies concernant la situation des droits de l’homme en Algérie, Bitam a tenu à préciser, concernant l’acte de torture sous entendu par cette instance, que l’accusé est toujours accompagné par sa défense et au cas où il y a torture, il doit l’informer au moment même de l’agression et non au moment du jugement. Il a rappelé que le chef de l’Etat est intervenu et a ordonné des enquêtes en ce sens et la position des Nations unies est, de ce fait, prématurée, voire illégale et infondée. «Ce qui confirme que les lobbies font dans la pression même au sein des Nations unies. Cette dernière se devait d’agir aussi pour les cas d’agression commis en France», a-t-il regretté. En tant que juriste et chercheur en matière de droits de l’homme, Bitam a précisé que la situation des droits de l’homme n’est pas si mauvaise, mais il faudrait respecter les lois en vigueur.
L’avocate Fatma Benbraham pense que, du point de vue général, la situation «est un peu mieux qu’ailleurs, car dans des pays évolués, un citoyen pour obtenir un droit, il souffre la galère». Elle a estimé qu’il faudrait se pencher beaucoup plus «sur l’efficacité des institutions supposées défendre les droits de l’homme». Elle a expliqué, que dans les textes, tous les Algériens sont égaux en droits donc le principe général est excellent. «Entre le discours politique et la pratique il ne faut pas qu’il y ait un anachronisme. Il faut bannir les situations de non-droit et répondre à l’ensemble des revendications citoyennes. Nous ne devons pas être dans une situation de droit de l’Etat, mais de droit du citoyen» a insisté Benbraham. Au sujet des accusations des Nations unies, l’avocate dit clairement «qu’elle ne croit pas à cette institution». Elle pense qu’elle est totalement dépassée et il faudrait penser à une autre structure internationale pour la prévention des droits. Elle a justifié son avis en disant que les Nations unies se contentent d’observer les massacres en Palestine et ailleurs. Pis encore, elle défend, selon elle, les droits des forts contre les faibles. Benbraham a conclu par dire, que les Etats ont accusé des retards dans la mise en place d’institutions qui répondent aux revendications des sociétés. D’où ces manquements enregistrés en termes des droits de l’homme. Cela implique pour elle «de poser les jalons d’une véritable démocratie».
Karima Alloun