Yessad Mabrouk : «Il faut consacrer l’indépendance du juge»

Le ministère de la Justice a annoncé l’entame de consultations en vue de la révision de deux textes de loi organique : le statut des magistrats ainsi que la composition, le fonctionnement et les prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature.
Dans ce cadre, le département de la justice a appelé les instances judiciaires et administratives affiliées à la justice ainsi que le Syndicat national des magistrats(SNM) à émettre leurs propositions sur les deux textes de loi. Contacté par nos soins, le président du SNM,Yessad Mabrouk, a expliqué que la nouvelle Constitution accorde un délai d’une année pour une mise en conformité des lois organiques avec ses dispositions. Il a qualifié d’«impératif et indispensable» la révision du statut des magistrats et de la loi inhérente au Conseil supérieur de la magistrature(CSM) au motif que «la nouvelle Constitution a introduit d’importants changements dans le domaine de la magistrature surtout s’agissant du CSM et de son mode de fonctionnement». Pour ce faire, le SNM a mis en place une commission destinée à recueillir les propositions de ses membres. «Nous sommes en contact avec l’ensemble des magistrats pour assembler leurs suggestions et formuler in fine nos propositions avant de les remettre au ministère de la Justice», a-t-il observé. Interrogé sur les points prépondérants qu’il veut voir figurer dans les deux textes une fois leur modification achevée, Yessad Mabrouk a dit souhaiter que les révisions touchant ces deux textes soient de nature à consacrer l’indépendance du magistrat et ce, loin de toute pression. «L’indépendance du CSM et la nécessité de le doter de l’ensemble des prérogatives pour gérer et organiser la carrière des magistrats, de son début jusqu’à sa fin, administrativement et financièrement, est un impératif majeur pour l’indépendance de la justice», a-t-il insisté.
Pour rappel, Yessad Mabrouk avait salué les nouveautés constitutionnelles dans le domaine de la magistrature estimant que comparativement aux précédentes Constitutions, il est question d’une évolution palpable dans le pouvoir judiciaire. Dans ce sillage, il a rappelé que le CSM est composé, dans sa majorité, de magistrats élus ainsi que de deux membres du Syndicat national des magistrats, sachant que la vice-présidence est assurée par le premier président de la Cour suprême. «La nouvelle composante du Conseil supérieur de la magistrature, désormais sans le ministre de la Justice et le procureur général, imprimera une impulsion nouvelle à ce Conseil», a-t-il noté, estimant qu’«il y a aussi la possibilité pour le juge de saisir directement le CSM pour tout dépassement auquel il peut faire l’objet ou qui attente à son indépendance, et ce, sans avoir besoin de recourir à un intermédiaire ou au ministère de la Justice». «Tout comme nous notons que le CSM devient le garant de l’indépendance de la justice au lieu et place de la présidence de la République», a-t-il estimé.
Hakem Fatma Zohra