Fonction publique : Les membres de la Commission nationale de l’arbitrage installés

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, El Hachemi Djaâboub, en coordination avec le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati,  a présidé, ce samedi à Alger, la cérémonie d’installation des membres de la commission nationale de l’arbitrage et du conseil paritaire de la Fonction publique, réactivés récemment dans le cadre de la mise en œuvre du programme du gouvernement.

Dans son allocution, Djaâboub a indiqué que les mécanismes alternatifs pour la résolution des conflits collectifs dans le milieu du travail se sont élargis au niveau international et l’Algérie est appelée à les adopter comme indiqué dans la nouvelle Constitution. La loi algérienne, assure-t-il, consacre la prévention contre les conflits collectifs dans le milieu professionnel comme elle permet le recours à la grève. Mais elle comprend également des mécanismes, note-t-il, de résolution des conflits dans le cas où les négociations à l’amiable n’apportent pas les résultats escomptés. «Ces mécanismes sont sous forme d’institutions intermédiaires qui œuvrent pour une réconciliation légale dans le secteur économiques et dans l’administration publique. Il s’agit, notamment du conseil paritaire de la Fonction publique, un appareil de réconciliation qui traite les conflits collectifs au niveau des institutions et administrations publiques. L’arbitrage figure aussi parmi les mécanismes de résolution de ce type de conflits, l’arbitrage d’options, notamment dans le secteur économique», explique-t-il.
Il s’agit aussi de la commission nationale de l’arbitrage, précise-t-il, qui est chargée des conflits collectifs dans les institutions et administrations publiques où les fonctionnaires n’ont pas le droit de recourir à la grève, tels que les magistrats et ceux employés par décret. «Le but dans l’utilisation de ces mécanismes est de garantir une application correcte de la loi ainsi que les conditions nécessaires pour améliorer le climat du travail en consacrant les principes de la justice sociale. En tant que département, on veille à la mise en place de solutions pacifiques pour la résolution des conflits et à améliorer les relations professionnelles à travers la révision, notamment de la loi, dans la pratique syndicale et de grève, entre autres», assure-t-il.
Zeghmati, pour sa part, a insisté sur la nécessité de ce type de mécanismes pour résoudre les conflits dans la sérénité afin d’éviter l’arrêt des activités et des services publics. Pour lui, la mise en place d’un système de prévention contre les conflits est la colonne vertébrale des relations professionnelles solides et pérennes,  pour la préservation des postes d’emploi et la durabilité de l’outil du travail. «Ces deux organismes défendent la même valeur, à savoir la paix sociale dont on a tant besoin aujourd’hui et ce, sur la base de trois mécanismes, la réconciliation, la médiation et l’arbitrage d’option»,  dit-il. Cela dit, prévient-il, si ces trois mécanismes n’aboutissent pas aux résultats voulus, les organismes concernés peuvent aller vers l’arbitrage obligatoire. «Dans ce cas là, des méthodes coercitives peuvent être imposées pour stopper les mouvements de perturbation, à savoir les grèves», conclut-il.
Dans son intervention, le secrétaire général de l’UGTA, Salim Labatcha, a salué cette initiative qui va contribuer, selon lui, à instaurer la culture de la réconciliation. Le président de la Confédération nationale du patronat algérien, Naït Abdelaziz, a indiqué que cette initiative va encourager les consensus. Pour le DG de la Fonction publique et de la réforme administrative, Belkacem Bouchemal, ces deux organismes vont renforcer la voie du dialogue, les principes de la transparence et de la démocratie participative tandis que le président du CNES, Réda Tir, affirme que cette initiative est un pas important vers la réforme et la modernisation de la Fonction publique.
Farida Belkhiri