Les juristes soulagés suite au retrait du projet de loi portant déchéance de la nationalité

 

L’avant-projet de loi portant déchéance de la nationalité algérienne pour tout algérien qui commet des actes portant atteinte à la sécurité et à l’unité nationales, a été « retiré » en raison de « son interprétation erronée », a fait savoir dimanche soir, à Alger, le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, dans une entrevue avec des responsables de médias nationaux.

Pour les juristes, il était d’annuler ce texte qui a fait polémique. Maître Cherif Yahiaoui, avocat à la cour suprême se dit soulagé de la décision du chef de l’Etat. «  Fort heureusement, le président Tebboune a apaisé les esprits en retirant ce projet de loi qui a fait couler beaucoup d’encre et attiser les critiques de certaines parties qui vouent de la haine à notre patrie. » L’avocat et militant des droits de l’homme, Me Mustapha Bouchachi , affirme, de son côté, que « la nationalité est l’un des droits fondamentaux de l’être humain », rappelant les engagements internationaux de l’Algérie « de ne déchoir aucun citoyen algérien de sa nationalité,  nonobstant les crimes qu’il aurait commis ». Pour sa part, l’ancien  diplomate Abdelaziz Rahabi précise que la nationalité algérienne représente un droit naturel, totalement indissociable du citoyen algérien et impossible à remettre en cause »  y compris pour des raisons politiques, sécuritaires ou autres invoquées par le projet du gouvernement. Interrogé sur cette même décision, le Professeur en droit constitutionnel,  Rachid Lourari est catégorique: « La déchéance de la nationalité est un sujet de souveraineté. » Pour lui, certaines parties ont en fait une fausse lecture, probablement parce que le ministre de la justice a mal expliqué ce projet à l’opinion publique. « Je suis soulagé par cette décision surtout en cette conjoncture sensible marquée par les prochaines législatives et la situation interne et régionale », a-t-il fait savoir. Mais, le président de la Commission permanente des Affaires juridiques du Conseil national des droits de l’Homme ( CNDH), et professeur de Droits, Fadli Idriss,  admet qu’il y a eu mal donne. « J’ai participé, il y a deux ans, à l’élaboration de ce projet avec plusieurs partenaires. Il est dommage que le peuple ait pris une mauvaise image sur ce texte qui a été mal expliqué », affirme-t-il, soulignant que l’Etat est souverain d’attribuer ou d’ôter la nationalité surtout lorsqu’il s’agit de la sécurité du pays.
Samira Sidhoum