Zeghmati qualifie les marchés publics de gouffres financiers

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a donné, ce mercredi, le coup d’envoi des travaux d’une  journée d’étude organisée par le Conseil d’Etat à l’Ecole supérieure de la magistrature de Koléa, sous le thème «Problématique de la maturation des projets et son impact sur le contentieux des marchés publics».

Dans son allocution inaugurale, Belkacem Zeghmati a affirmé, que durant les deux dernières décennies, les marchés publics ont été de véritables gouffres financiers où a prospéré la corruption. «Notre pays a alloué des budgets colossaux pour réaliser des projets, mais personne ne peut nier que des sommes faramineuses ont été dilapidées», a-t-il lancé d’emblée. Et d’ajouter: «La dilapidation de deniers publics et le gaspillage débutent depuis la conception du projet à sa  réception». Parlant des causes du phénomène, il a pointé du doigt l’exploitation de la Fonction publique à des fins illégitimes. «C’est l’effet  d’un environnement propice pour ce genre de pratiques favorisées, notamment par la faiblesse des institutions de contrôle et de suivi et des mécanismes juridiques et institutionnels», a-t-il expliqué. En outre, confier des projets publics à des bureaux d’études privés disposant de moyens techniques limités et d’une assez faible expérience, a aggravé la situation.  «Le lancement du projet se fait au détriment de sa maturation avec un cahier des charges souvent superficiel», a observé le ministre. Cette situation contraignante engendre des carences en termes de  qualité, des contrefaçons et des glissements sur le planning d’exécution. Fatalement, on procède à des réévaluations des coûts initiaux qui, parfois aboutissent à l’abandon, faute de financement additif. «Le cadre juridique régissant les marchés publics a connu, durant les deux dernières décades, nombre d’ajustements. Les réformes ont apporté une amélioration, mais ont engendré une instabilité sur le plan juridique», a-t-il reconnu. Parmi ces carences, il cite, entre autres, l’iniquité entre les soumissionnaires, l’occultation d’informations sur les teneurs de projets, le recours dans des cas au caractère d’urgence dans la passation des marchés publics, la violation du secret des plis de soumission pour avantager une catégorie d’entrepreneurs, l’exagération dans la confection des conditions d’habilitation et la publication d’appels d’offres dans des journaux à très faible tirage.
Un diagnostic objectif pour des solutions pérennes
Pour Zeghmati, la prise en charge du volet de la maturation des projets sur le plan juridique et technique est un travail de longue haleine. «La  nouvelle Constitution place la préservation et la gestion raisonnée des deniers public comme une priorité absolue afin d’assurer une maturité exemplaire des projets publics», s’est il empressé d’ajouter. «Des  procédures simplifiées, transparentes, encourageantes et claires pourront tarir les sources de la corruption qu’il faut combattre par un contrôle strict de toutes les étapes de maturation des projets, de sorte à ce que la commande publique puisse être un tremplin pour booster le développement socio-économique», proclame-t-il. Selon lui, il y a lieu  d’attribuer les étapes de maturation des projets à des bureaux d’études et d’expertise en mesure d’accompagner cette dynamique. «La  modernisation de l’ensemble des étapes de maturation des projets par le biais d’un portail électronique n’est plus un choix, mais une condition pour instaurer l’équité et la transparence», a conclu Zeghmati. Abondant dans le même sens, la présidente du Conseil d’Etat a  dressé un tableau peu reluisant de la situation des  marchés  publics. «Le Conseil d’Etat et les tribunaux administratifs enregistrent annuellement un nombre très important d’affaires inhérentes aux contentieux de marchés publics. Cela reflète l’échec dans la réalisation des objectifs attendus de l’octroi des marchés publics», a-t-elle indiqué. Selon Farida Benyahia, l’origine de ces contentieux est dans la non-maturation des projets. «Au  niveau du Conseil d’Etat, les statistiques révèlent que  chaque année, en moyenne dans  52% de ces affaires, les pouvoirs publics n’ont pas eu gain de cause», a-t-elle renchéri. La  présidente du Conseil d’Etat a enfin souligné la nécessité d’un diagnostic objectif afin de sortir avec des solutions pérennes. «La meilleure manière de régler les différends est d’éviter leurs causes», a-t-elle assené.
Amirouche Lebbal