Fenniche à Horizons : «C’est au législateur de trancher concernant la loi organique sur la Cour constitutionnelle »

Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a précisé, dans une déclaration à Horizons, que la Cour constitutionnelle a pour mission d’analyser les lois, d’intervenir dans les conflits politiques afin d’éviter la paralysie des institutions.

«En plus des décisions à caractère  législatif elle à rendre des décisions réglementaires. Les transgressions des droits des justiciables sont constatées généralement à ce niveau», a-t-il précisé en marge du Colloque international sur la Cour constitutionnelle. Selon M. Fenniche, le Conseil constitutionnel, à l’issue de la rencontre formulera des propositions au gouvernement concernant les missions de la Cour constitutionnelle et le législateur tranchera dans le cadre de la loi organique en phase de préparation.  «Les articles du texte doivent être conformes aux dispositions contenues dans la Constitution», insiste-t-il. M. Fenniche a, enfin, fait savoir que la loi organique sera prête avant l’installation de la Cour qui doit intervenir au courant de l’année suivant la promulgation de la Constitution.
K. A.