Réunion du gouvernement : Prise en charge des frais de transport de 28 produits vers le sud

Le gouvernement a examiné, lors de sa réunion  tenue ce mardi sous la présidence du Premier ministre Abdelaziz Djerad, un projet de décret exécutif permettant la prise en charge par l’Etat des frais de transports de 28 produits de première nécessité pour la distribution et l’approvisionnement de la population des wilayas du Sud.

Ce projet de texte modifie et complète le décret exécutif n 97-53 du 12 décembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement du Compte d’affectation spéciale n 302-041 intitulé « Fonds de compensation des frais de transport », selon un communiqué des services du Premier ministre.
Les modifications apportées par le projet de texte visent à « mieux maitriser les prix de détail et préserver le pouvoir d’achat de la population des régions du Sud pour les produits de première nécessité et de certains matériaux de construction de base », souligne la même source.
4 projets de décrets relatifs au livre examinés

D’autre part, le gouvernement, réuni par visioconférence, a entendu un exposé présenté par la ministre de la Culture et des Arts, Malika Bendouda, relatif à quatre projets de décrets exécutifs fixant les modalités de répartition de la demande publique du livre, de soutien de l’Etat au transport de livres au même prix unique du livre aux régions éloignées, celles d’octroi de l’autorisation
préalable relative à l’organisation des manifestations autour du livre
destinées au public, et les conditions d’octroi et de retrait du label de
qualité aux maisons d’édition du livre et aux librairies ainsi que les
effets qui leur sont attachés.
Le premier projet de texte fixe les modalités de répartition de la demande
publique du livre avec pour objectif de mettre en place un cadre
d’organisation pour l’acquisition de livres à la demande ou pour le compte
d’un organisme, d’une institution publique ou d’une collectivité locale.
Le second projet de texte fixe les modalités de soutien de l’Etat au
transport de livres pour consacrer le principe du prix unique du livre sur
l’ensemble du territoire national au moyen de la prise en charge par l’Etat
des frais de transport du livre vers les régions éloignées.
Quant au troisième projet, il fixe les modalités d’octroi de
l’autorisation préalable relative à l’organisation des manifestations
autour du livre destinées au public.
Le quatrième projet de décret fixe les conditions et les modalités
d’octroi et de retrait du label de qualité aux maisons d’édition du livre
et aux librairies ainsi que les effets qui leur sont attachés.
Ce texte instaure un label de qualité, sous forme de cachet professionnel,
octroyé au profit des maisons d’édition du livre et des librairies par
arrêté du ministre chargé de la Culture et sur la base d’un ensemble de
conditions d’éligibilité.
Lors de cette réunion le gouvernement a examiné également un avant projet
d’ordonnance et six autres projets de décrets exécutifs relatifs aux
secteurs des Finances, de l’Energie, de la Poste et des Télécommunications
ainsi que du Commerce.