Création d’un Fonds pour les biens détournés : Un moyen de traçabilité, selon les experts

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné à l’occasion du dernier Conseil des ministres la création d’un fonds devant accueillir l’argent et les biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice. Pour des juristes et des politologues, cette décision traduit un engagement «ferme» du chef de l’Etat.

Ahmed Dkhinissa, enseignant en droit public à l’université d’Alger et à l’Ecole nationale d’administration, affirme que ce fonds «constituera le cadre financier et comptable devant gérer ses biens que l’Etat va récupérer après des décisions de justice définitives». Il s’agira, selon lui, d’un compte spécial du Trésor public souple et adéquat juridiquement et financièrement dont le rôle sera de regrouper tous les fonds détournés. Cette nouvelle instance sera gérée, selon lui, par les services financiers et judiciaires pour pouvoir suivre les opérations de récupération de ces mannes financières issues de la corruption à l’échelle nationale et internationale. Ce qui implique de nouvelles procédures et un organe de suivi de tout le processus.
L’avocat Nadjib Bitam abonde dans le même sens. « La création de ce fonds a assurément pour but de faciliter le comptage de l’argent détourné». Il explique que la méthode traditionnelle en vertu de laquelle tout l’argent est versé au Trésor public ne sert pas cette démarche puisque dans ce cas il serait impossible de cerner avec exactitude le volume de l’argent dilapidé dans le cadre des affaires de corruption. «Le chef de l’Etat a laissé entendre que l’Etat connaît les limites de cet argent détourné sans pour autant préciser qu’il ne peut être récupéré que suite à des décisions judiciaires définitives. Sauf que, dans ce cas, la chose n’est pas aussi simple. Ces affaires traînent depuis des années et elles n’ont toujours pas été tranchées définitivement», fera-t-il remarquer. Bitam propose, à cet effet, d’aller vers une amnistie économique telle que pratiquée en Arabie Saoudite. Ce qui permettrait de gagner du temps, de récupérer cet argent détourné pour l’injecter dans l’économie nationale. Il estime que la solution réside dans la négociation avec les mis en cause afin qu’ils rendent cet argent et en contrepartie ils ne seront pas poursuivis. Pour lui, les voies judiciaires ne sont pas efficaces et prennent beaucoup de temps. D’où le besoin de songer à un nouveau mécanisme de récupération de cet argent détourné.
Le politologue Redouane Bouhidel explique, quant à lui, que ce nouveau fonds dédié à l’argent détourné n’est autre qu’une consécration des engagements et des promesses du chef de l’Etat.. «Le Président avait donné des détails sur l’estimation de cet argent confisqué et il vient de confirmer encore fois que beaucoup a été récupéré et à travers des voies légales et transparentes. Honorer cet engagement aiderait à réhabiliter la confiance rompue et même à soutenir l’économie nationale. Créer ce fonds et l’annoncer à l’opinion publique prouve une volonté saine et transparente. C’est une nouvelle méthode de communication institutionnelle qui commence à porter ses fruits», a-t-il affirmé, soulignant que le processus de récupération de ces biens détournés avance doucement mais sûrement.
Karima Alloun