Justice : Création d’une plateforme numérique pour l’échange de requêtes et mandats entre avocats

Le Directeur de la Prospective et de l’Organisation à la Direction générale de la modernisation de la Justice (DGMJ), Mustapha Moudjadj a annoncé, ce mardi à Alger, la création d’une plateforme numérique pour l’échange de requêtes et de mandats entre les avocats, citant également nombre de projets futurs visant le transfert  progressif vers la e-Justice.

« Une plateforme numérique d’échange de requêtes numérisées et de mandats entre les avocats dans le domaine civil hors-audiences a été mise en place, c’est un projet d’envergure visant le transfert progressif vers la e-Justice après adaptation du système juridique », a précisé M. Moudjadj qui  présentait un exposé détaillé sur « la concrétisation et l’application de la modernisation des méthodes de gestion judiciaire », adopté par la tutelle en  matière de numérisation au siège de la DGMJ.
Dans ce cadre, il a décidé de « tenir une réunion samedi prochain avec les organisations des avocats à la Cour d’Alger » afin d’échanger au sujet de cette plateforme, a-t-il fait savoir. Quant aux modalités de versement des redevances financières, le même responsable a fait état de « concertations en cours avec Algérie Poste en  vue de faciliter aux avocats l’opération de versement électronique avant que l’opération ne soit généralisée dans les autres banques ».
« La révision du code de procédures civiles mènera une révolution électronique dans l’action judiciaire et facilitera le recours à la Justice », a-t-il estimé, citant plusieurs projets numériques « inscrits dans  le programme d’action du Gouvernement ».
Il s’agit, selon M. Moudjadj, de « la notification d’une citation à comparaître », en coordination avec Algérie Poste, dans le but d' »économiser le temps et faciliter les procès par contumace », avant de procéder, plus tard, « au recours à la notification par SMS… mais sans pour autant réduire les missions des huissiers de justice ».
De même qu’il sera procédé, poursuit-il, à « la conception d’une base de données des procès et décisions » prises par les différentes autorités judiciaires et qui « entrera en service prochainement », mais également au « lancement du service du retrait de la Nationalité de n’importe quelle instance judiciaire après avoir fourni les pièces nécessaires une seule fois ».
Est prévue, dans le cadre de la modernisation, la création « d’un guichet national unique pour le suivi des procédures des affaires » saisies au niveau des instances judiciaires.
A cette occasion, le directeur a donné des éclaircissements sur le portail de la loi algérienne, expliquant que dans le cadre de l’amélioration du  rôle de ce portail, il a été procédé à la création d’un moteur de recherche facilitant l’accès à l’information juridique et à la jurisprudence établie  par les spécialistes en droit et les opérateurs économiques.
Plus de 3700 requêtes présentées électroniquement au Parquet général
Le portail permet également de prendre connaissance des réalisations du secteur de la Justice en matière de prestation de services judiciaires à distance à la hauteur des aspirations des différentes franges sociales, comme la possibilité d’accéder gratuitement aux décisions prises par la Cour suprême entre 1989 et 2019, soit 30 ans de décisions publiées et classées selon les chambres et les sujets, ainsi que les décisions  promulguées par le Conseil de l’Etat, indique le responsable.
C’est aussi 30 ans de jugements prononcés par la Chambre du commerce, de la marine ou la chambre sociale, avec la possibilité de s’informer sur les divers numéros des revues judiciaires publiées par la Cour suprême.
Le portail en question, poursuit-il, permet de conférer une vision transparente et future sur les applications judiciaires des dispositions légales, de manière à faire intégrer davantage la loi algérienne dans la recherche scientifique dans les domaines juridiques et au profit des opérateurs économiques algérien et étranger, notamment lorsqu’il s’agit du  monde du commerce et du climat des affaires.
En réponse à une question sur l’évaluation du fonctionnement du Parquet électronique, lancé récemment, M. Moudjadj a affirmé que la procédure « suit un rythme acceptable du moment qu’il y a interaction de la part des instances judiciaires », faisant état de « plus de 3700 requêtes présentées électroniquement au Parquet général ».