Loi sur les hydrocarbures : Djerad ordonne la finalisation des textes d’application 

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a instruit le ministre de l’Energie et des mines en vue de finaliser, dans les prochains jours, les textes d’application de la loi relative aux activités d’hydrocarbures, qui sont actuellement en cours d’achèvement, a indiqué ce mercredi un communiqué des services du Premier ministre.
Ces orientations ont été données lors d’une réunion du Gouvernement, présidée par M. Djerad, qui s’est déroulée par visioconférence, a indiqué
la même source qui rappelle que 21 décrets exécutifs relatifs à cette loi
ont déjà été promulgués.
Le Gouvernement a entendu, lors de cette réunion, un exposé présenté par
le ministre de l’Energie et des mines relatif à trois (03) projets de
décrets exécutifs.
Le premier texte concerne la tarification et la méthodologie de calcul du
tarif de transport par canalisation des hydrocarbures, le second est
relatif aux modalités de la régulation du principe du libre accès des tiers
aux infrastructures de transport par canalisation des hydrocarbures, tandis
que le troisième porte sur les modalités de fonctionnement du système de
péréquation des tarifs de transport des produits pétroliers et les règles
d’utilisation des infrastructures de stockage des produits pétroliers.

Un avant-projet d’Ordonnance relative à la protection des informations et documents administratifs 
Le gouvernement a examiné également un avant-projet d’Ordonnance relative à la protection des informations et documents administratifs, indique un communiqué des services du Premier ministre. Ce projet de texte, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, « vise à renforcer la protection et la sécurité des informations et des documents classifiés de l’Etat et de ses institutions », précise le communiqué. Il prévoit ainsi « d’incriminer et de réprimer pénalement la divulgation ou la publication d’informations ou de documents classifiés, à travers notamment l’instrumentalisation des technologies de l’information et de la communication ».
2 projets de décrets relatifs à l’activité de promoteur de spectacles et au statut des théâtres examinés
D’autre part, le gouvernement, réuni par visioconférence, a entendu un exposé présenté par la ministre de la Culture et des Arts, Malika Bendouda, relatif à deux projets de décrets exécutifs, l’un fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de promoteur de spectacles culturels et artistiques et l’autre portant statut type des théâtres.
Le premier projet de texte fixe les conditions et modalités d’exercice de
l’activité de promoteur de spectacles culturels, en abrogeant les
dispositions prévues par le Décret exécutif n 06-218 du 18 juin 2006 et ce,
afin d’assurer la conformité avec les dispositions du Décret exécutif n
13-140 du 10 avril 2013 fixant les conditions d’exercice des activités
commerciales non sédentaires.
Le second projet de texte, fixe, quant à lui, le statut type des théâtres
en remplaçant l’appellation de « théâtre régional » par « théâtre public », il
introduit également le concept de contrat de performance en matière de
gestion et permet au secteur privé d’investir dans les structures
théâtrales.
Eau potable : Attribution de 5 marchés de gré à gré pour sécuriser plusieurs wilayas
Le Gouvernement a entendu, en outre, une communication présentée par le ministre des Ressources en eau relative à cinq (5) projets de marchés de gré à gré avec des entreprises publiques, relatifs à l’épuration des eaux usées et la sécurisation de l’alimentation en eau potable (AEP) pour plusieurs wilayas dont la capitale, a annoncé le communiqué des services du Premier ministre.
Il s’agit de « cinq (5) projets de marchés de gré à gré simple avec des
entreprises publiques pour complément de travaux et la réalisation de
projets dans le cadre de l’épuration des eaux usées et la sécurisation de
l’alimentation en eau potable pour certaines wilayas », selon le communiqué.
Ce programme d’investissement, qui s’ajoute à la réalisation de 100
forages complémentaires, vise à sécuriser l’alimentation en eau potable des
wilayas d’Oum El Bouaghi, Batna, Blida, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger, Sidi
Bel Abbes, Constantine, Boumerdes, Khenchela, Tipasa, Mila et Naama, a
précisé la même source.
Examen du statut de « l’auto-entrepreneur »

Le gouvernement a entendu, par ailleurs, une communication sur le statut de « l’auto-entrepreneur » et ses avantages quant à la facilitation d’accès des jeunes au marché du travail et la réduction des activités exercées dans l’informel, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.
Présentée par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de
l’Economie de la connaissance et des Start-up, cette proposition de mettre
en place le statut d’auto-entrepreneur constitue une des recommandations
des assises nationales sur l’économie de la connaissance organisées, les 29
et 30 mars 2021, a précisé la même source.
L’exposé a porté sur les avantages de la mise en place du statut juridique
de l’auto-entrepreneur qui s’inscrit dans le plan d’action du gouvernement
« visant le développement de l’esprit entrepreneurial, la facilitation
d’accès des jeunes au marché du travail ainsi que la réduction des
activités exercées dans l’informel », est-il expliqué dans le communiqué.