Assainissement du foncier agricole : L’application des lois, seule panacée

L’ordonnance n°08-04 de 2008 relative à la concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation des projets d’investissement fait l’objet d’un amendement. Cette décision du gouvernement tend à valoriser le foncier agricole et l’orienter vers une véritable création de la richesse.

Pour l’expert agricole Laâla Boukhalfa, le problème de la concession des terrains ne réside pas dans le contenu des textes réglementaires la régissant, mais plutôt dans leur application sur le terrain. «Depuis l’annulation de la loi relative à la révolution agraire, plusieurs lois ont été promulguées, je cite la loi n°83-18 de 1983 relative à la loi de la propriété agricole, puis la loi n°87-19 de 1987 suivie de celle 1990. Malgré la teneur raisonnable de ces lois, elles n’ont pas été appliquées», indique Boukhalfa.
Selon l’expert, il y a un manque de suivi et de contrôle de l’application de la loi, y compris de l’ordonnance 08-04 de 2008 censée définir les modalités de concession des terrains relevant du domaine de l’Etat. «Malheureusement, la plupart de ces terres ont été octroyées à des personnes qui n’ont aucun rapport avec l’agriculture. Les bénéficiaires ont ensuite loué, voire vendu ces concessions à d’autres exploitants, sous couvert d’un contrat dénommé contrat de partenariat. Ce contrat stipule que les bénéficiaires du titre de concession détiennent 1% et les nouveaux exploitants détiennent 99%, et cela est valable pour les exploitations agricoles individuelles et celles collectives», précise-t-il.
Boukhalfa considère que ce genre de pratiques participe de «la fraude» ayant empêtré le foncier agricole. Cependant, il souhaite que, cette fois-ci, des enseignements soient tirés des précédentes expériences. «Il faut ouvrir les portes aux vrais agriculteurs qui veulent investir dans ce domaine. Surtout que notre pays est agricole par excellence, et l’agriculture constitue la colonne vertébrale de l’économie nationale», fait-il observer.
Par ailleurs, Boukhalfa fait savoir que certains exploitants agricoles des terrains en question appréhendent le «revirement» des bénéficiaires des titres voulant récupérer leurs concessions. Il préconise une régularisation de leur situation à même de les protéger en tant que vrais agriculteurs. Ainsi, l’essor de l’agriculture pourrait être concrétisé à même d’assurer la sécurité alimentaire, cheval de bataille du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
L’expert souhaite que la loi faisant l’objet d’amendement permette l’assainissement du foncier agricole, à l’effet de barrer la route aux opportunistes. Car l’Algérie recèle toutes les potentialisé, souligne-t-il, pour non seulement satisfaire les besoins nationaux en matière de produits agricoles, mais aussi pour devenir un exportateur, notamment de blé. Une ambition réalisable, à ses yeux, dans seulement deux saisons et reste tributaire d’une volonté.
A. Mehdid