Commission d’enquête du Conseil de la nation : En quête des causes et des solutions

A peine la loi interdisant la spéculation validée par les deux chambres parlementaires, le marché des produits de première nécessité s’affole à nouveau.

Un mauvais signe qui confirme bel et bien que le «mal» n’est pas dans les textes, mais dans leur application. Pour comprendre les dessous du phénomène, le Conseil de la nation a décidé, samedi dernier, de diligenter une commission d’enquête. Les spécialistes saluent la démarche, en soulignant qu’il est important d’élucider les causes, mais aussi d’en recommander des… solutions. Rachid Lourari, professeur en droit constitutionnel, explique, à cet effet, que sur le plan principe, le Parlement par ses deux chambres a le droit constitutionnellement de créer des commissions d’enquête autour d’une quelconque problématique si besoin est. Mais le plus important dans cet élan, ce sont les résultats et les conclusions de la démarche.
Quels sont les mécanismes utilisés pour cerner ce fléau national et comment mettre en application les recommandations qui en découleront ? Telle est la vraie question à poser, estime Lourari. Il pense que dans le cas où les raisons de cette pénurie qui touche à chaque fois un produit distinct sont assimilées, il faut proposer des solutions concrètes pour éradiquer à la racine ce souci portant atteinte au pouvoir d’achat du citoyen. Le constitutionnaliste s’interroge également si toutefois le Parlement a les moyens de sa politique et les procédés nécessaires devant lui permettre d’imposer ses propositions à l’Exécutif et la mise en application de ses recommandations sur le terrain de la réalité. De son point de vue, la cause principale n’est autre que le marché informel. Les lobbies qui font circuler autant de mannes financières ont malheureusement la mainmise sur le marché. L’Etat se doit d’avoir, selon lui, les moyens adéquats pour pouvoir contrôler ces dysfonctionnements du marché et imposer aussi et surtout la force de la loi. «Un texte de loi de lutte contre la spéculation a été établi, mais malheureusement on ne voit pas de suite dans la réalité. Alors que l’encre de transcription de cette loi n’a pas encore séché, on subit encore une perturbation inédite du marché en matière d’approvisionnement en produits de large consommation. On comprend vite que la crise est profonde et implique une réflexion plus sérieuse» affirme-t-il, en rejetant en bloc la décision interdisant aux commerces la vente de l’huile de table aux mineurs. Lourari est convaincu que ce n’est pas à travers cette disposition qu’on va lutter efficacement contre la spéculation. Il confirme qu’il faut aller vers des dispositions radicales qui seront élaborées sur la base d’études bien ficelées.
Dans ce sillage, il tient à préciser que des commissions similaires ont été initiées par le passé, mais sans pour autant arriver à des solutions définitives à cette problématique complexe.
La distribution : Le maillon faible
L’économiste Ahmed Souahlia pense lui aussi que cette commission parlementaire d’enquête dépêchée par le Conseil de la nation intervient à point nommé pour tenter de comprendre les raisons de cette pénurie constatée d’une façon récurrente sur le marché national. C’est une prérogative du pouvoir législatif qui vient de prendre forme, souligne-t-il, en faisant remarquer qu’il est indispensable de comprendre les contours de cette situation, car le citoyen en pâtit. Il explique que cette pénurie n’est pas causée par une surconsommation ou une absence de ces produits sur le marché. De son avis, le problème réside dans «la distribution». Mais pas seulement. Souahlia constate que le fait que la loi fraîchement adoptée renferme de lourdes sanctions à l’égard des spéculateurs, cela a causé cette réticence des marchands de détail et de gros à engager la vente de ces produits de large consommation. Ce qui a suscité assurément leur indisponibilité sur le marché. Il souligne aussi que les marges bénéficiaires de ces produits sont faibles et, par conséquent, les commerçants s’abstiennent et optent pour d’autres choix. L’économiste pense également que le contrôle rigoureux sur ces produits et l’imposition de la facturation ont instauré des appréhensions de la part des acteurs du marché. Il signale que la crise se répète malheureusement et il faut déceler les causes, mais aussi les solutions durables et non marginales à travers un véritable diagnostic. Il propose, à cet effet, l’ouverture d’un large débat auquel prendront part toutes les parties concernées.
Karima Alloun