Comptes devises : Nouvelle instruction relative aux conditions de rémunération

La Banque d’Algérie (BA) a dévoilé, dans une  nouvelle instruction publiée sur son site web, les nouvelles conditions de rémunération des dépôts sur comptes devises. Il s’agit de l’instruction n 01-2022, du 5 janvier 2022, relative aux conditions de rémunération des comptes devises, signée par le Gouverneur de la Banque centrale, Rosthom Fadli.

Cette instruction a pour objet de définir « les conditions de rémunération des dépôts sur comptes devises des personnes physiques de nationalité algérienne résidentes et non résidentes, des personnes physiques de nationalité étrangère résidentes et non résidentes, ainsi que les comptes devises commerçants et exportateurs », explique la même source.
Elle stipule, à cet effet, que « les dépôts à terme des personnes physiques sont rémunérés au taux de placement fixé par la Banque d’Algérie »,  précisant que « les avoirs en comptes devises commerçants et exportateurs, ne peuvent faire l’objet de dépôt à terme, et ne donnent lieu à aucune rémunération ».
Notant que « la durée maximale d’un dépôt à terme est de 12 mois », l’instruction informe qu' »une décision de la Banque d’Algérie fixera, au début de chaque trimestre civil, les taux de placement à terme ».
Le document souligne également que « les contrats de dépôts à terme sont fermes et non révisables », ajoutant que « toute résiliation anticipée du dit-contrat par le souscripteur, entrainera la perte de toute rémunération ».
S’agissant des Banques, la nouvelle instruction relève qu’elles « perçoivent, au titre de la gestion des comptes devises ouverts et fonctionnant sur leurs livres, une commission de gestion fixée à 0,50% l’an, versée en dinars Algériens »,
Cette rémunération, ajoute l’instruction, « est calculée sur le solde moyen annuel de l’ensemble des comptes devises gérés par leurs services, et leur est versée une fois par an, et ce, à partir du début de chaque exercice au titre de l’année venant de s’écouler ».
« Le solde moyen annuel des comptes devises sous gestion des banques, est déterminé sous sa responsabilité », souligne la Banque d’Algérie.
Elle a, ainsi, expliqué qu' »elle (BA) prend à sa charge les rémunérations des comptes devises dans les conditions et limites fixées par la présente  instruction ». Précisant que « la présente instruction entre en vigueur à compter du 2 janvier 2022 », la Banque d’Algérie a annoncé que « les dispositions de  l’instruction N 01/BA/DGRFE du 20 février 1991 et toute autre dispositions contraires à la présente instruction, sont abrogées ».