Comptes devises : Nouvelle note relative aux comptes des commerçants et exportateurs

La Banque d’Algérie (BA) a exhorté les banques  de liquider les dépôts à termes souscrits sur les comptes devises des commerçants et exportateurs, ainsi que de procéder à leur remboursement et  leur rémunération (intérêts), conformément aux conditions contractuelles  avec leurs clients.

Ces instructions ont été notifiées par la BA, dans une nouvelle note, signée par le Directeur Général des changes, Louai Zidi, et publiée sur son site web.
« Nous informons l’ensemble des banques qu’en application de l’instruction n 01-2022 du 05 Janvier 2022, relative aux conditions de rémunération des  comptes devises, de l’obligation de liquider les dépôts à termes souscrits sur les comptes devises commerçants et exportateurs (cote part des 20%  destinés à la promotion des exportations), en cours et leurs remboursements, ainsi que leurs intérêts conformément aux conditions contractuelles avec leurs clients », stipule le document.
« Il demeure entendu, que désormais, les comptes devises commerçants et exportateurs, ne peuvent plus servir de garanties données en collatéral
pour l’obtention de financements domestiques », affirme la nouvelle note, ajoutant que « cette nature d’opération étant non conforme à la législation et à la réglementation en vigueur ».
A Signaler que cette note vient appuyer l’instruction n 01-2022, du 5 janvier 2022, relative aux conditions de rémunération des comptes devises, signée par le Gouverneur de la Banque centrale, Rosthom Fadli. Publiée également sur le site web de la BA, cette instruction a pour objet  de définir « les conditions de rémunération des dépôts sur comptes devises des personnes physiques de nationalité algérienne résidentes et non résidentes, des personnes physiques de nationalité étrangère résidentes et non résidentes, ainsi que les comptes devises commerçants et exportateurs ». Elle stipule, entres autres, que « les dépôts à terme des personnes physiques sont rémunérés au taux de placement fixé par la Banque d’Algérie », précisant que « les avoirs en comptes devises commerçants et exportateurs, ne peuvent faire l’objet de dépôt à terme, et ne donnent lieu à aucune rémunération ».