Conseil de la nation : Une séance plénière consacrée au vote de 4 projets de loi

 Le Conseil de la nation tient, ce mardi après-midi, une séance plénière consacrée au vote de 4 projets de loi, indique un communiqué de cette institution. Il s’agit du projet de loi « fixant l’organisation et la composition ainsi que les autres attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption », « le projet de loi portant code de commerce », « le projet de loi organique fixant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et ses règles d’organisation et de fonctionnement », et « le projet de loi portant  découpage judiciaire », a précisé la même source.