Dispositifs DAIP et DAIS : Ce que stipule loi

Les titulaires de contrats pré-emploi seront bientôt intégrés, définitivement, dans leurs postes à travers des contrats à durée indéterminée. La prise en charge de ce dossier, qui date de 2008, a été réitérée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors du dernier Conseil des ministres. Il s’agit d’unifier les deux dispositifs existants, à savoir le Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP) du secteur du Travail et le Dispositif d’activités d’insertion sociale (DAIS) du secteur de la Solidarité nationale.

Concernant le DAIP, il a été mis en place en vertu du décret exécutif n°08-126 et vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes primo-demandeurs d’emploi. Il est question aussi d’encourager  toutes autres mesures tendant à promouvoir l’emploi des jeunes. Ce dispositif est destiné, explique le texte de loi, à trois catégories de primo-demandeurs d’emploi. Il est question des jeunes diplômés de l’Enseignement supérieur et des techniciens supérieurs issus des établissements de formation professionnelle. Cette première catégorie bénéficie d’un contrat d’insertion des diplômés (CID).Pour la deuxième catégorie, c’est un contrat d’insertion professionnelle (CIP) et concerne les jeunes issus de l’enseignement secondaire de l’éducation nationale, et des centres de formation professionnelle, ainsi que les stages d’apprentissage. Ce dispositif englobe également des contrats de formation-insertion (CFI) au profit des jeunes sans formation ni qualification, précise le même décret.
Les contractuels embauchés dans le cadre de ce dispositif sont titulaires de contrats conclus entre les services de l’administration chargée de l’emploi, l’employeur ou l’organisme formateur et le bénéficiaire, indique la loi. Les titulaires diplômés et ceux de contrats d’insertion professionnelle  sont placés auprès des entreprises économiques publiques ou privées, comme ils peuvent être affectés à des institutions administratives. Pour les bénéficiaires concernés par le type formation-insertion, ils sont orientés vers les différents chantiers de travaux initiés par les collectivités locales et les divers secteurs d’activité, stipule le décret.
Quant à la durée de ces contrats pré-emploi, elle varie en fonction des secteurs. Elle est d’une année non renouvelable pour les contractuels embauchés dans le secteur économique et les formations auprès des maîtres-artisans. Une année renouvelable une seule fois, à la demande de l’employeur et ce pour les titulaires de contrats dans les institutions et administrations publiques.
Cependant, les titulaires de ces trois types de contrats s’engagent à achever la période d’insertion fixée par lesdits contrats, et en cas de leur rupture, ils ne peuvent prétendre à un nouveau contrat. Pour ce qui est du DAIS, il est régi par le décret exécutif n°09-305 et tend à insérer, dans la vie processionnelle, les jeunes sans revenu, ou en situation sociale précaire, notamment la catégorie issue de la déperdition scolaire. En somme, il vise à lutter contre la pauvreté et la marginalisation en insérant le maximum de demandeurs d’emploi dans les activités d’utilité publique et sociale.
A. Mehdid