Dix ans de prison ferme requis contre Kamel Chikhi

Les faits remontent à la date à laquelle un acte notarié portant transfert de propriété d’une assiette foncière appartenant à Kamel Chikhi à une entreprise dont il est le gérant a été établi par un notaire à Tipasa, accusé également dans cette affaire. Kamel Chikhi, jugé par visioconférence depuis la prison d’El Harrach, a nié connaître les autres prévenus.

Le procureur de la République près le tribunal de Tipasa a requis, ce dimanche, une peine de 10 ans de prison ferme, assortie d’une amende de un million de dinars à l’encontre de Chikhi Kamel, dit le Boucher, dans une affaire de corruption liée au transfert d’une assiette foncière. Des peines de prison allant de 2 ans à 7 ans de prison assorties des d’amendes allant de 200.000 DA à un million de dinars ont été requises contre trois autres prévenus. Dans ce procès, Chikhi Kamel est inculpé pour octroi d’indus avantages. Les faits remontent à la date à laquelle un acte notarié portant transfert de propriété d’une assiette foncière appartenant à Kamel Chikhi à une entreprise dont il est le gérant a été établi par un notaire à Tipasa, accusé également dans cette affaire. Kamel Chikhi, jugé par visioconférence depuis la prison d’El Harrach, a nié connaître les autres prévenus. «Je ne me rappelle même pas du visage du notaire qui m’a établi l’acte de transfert de propriété», a-t-il d’emblée déclaré. Selon ses déclarations, il a acheté aux enchères en 2015 l’assiette en question, située à Alger (Aïn Benian) avant de la revendre en 2016 pour 37,5 milliards de centimes à l’entreprise spécialisée dans la promotion immobilière, dont il est le gérant.  «Je n’ai touché aucun centime dès lors que le paiement est prévu après la vente des appartements», a-t-il précisé. Le taux de la taxe des droits d’enregistrement a été fixé à 1% du montant de la revente. Un pourcentage qui ne concorde pas avec la nature de la transaction,  a fait remarquer la magistrate à l’accusé principal. «J’ai l’habitude de traiter directement avec les notaires dans le cadre de mon travail. Il me fixe le montant à payer, comme stipulé dans l’acte et je procède en conséquence au paiement», a répondu le prévenu. Appelé à la barre, le notaire ayant rédigé l’acte a déclaré qu’il ne se souvient nullement de ladite affaire. «Mon mandant est sous tutelle compte tenu de son état de santé. Il ne peut pas répondre à vos questions. Toute déclaration impactera négativement le déroulement du procès», répondra son avocat. «La décision de sa mise sous tutelle n’est pas définitive. Pour autant, vous pouvez introduire des requêtes sur ses déclarations», a répliqué le juge.
Une question de taxes
Appelé à la barre, le troisième prévenu, qui occupait au moment de l’établissement de l’acte notarié le poste de chef de service des enregistrements au niveau des impôts de Tipasa, a fait savoir que l’établissement des taxes des droits d’enregistrement ne dépasse pas les 48 heures, et ce, pour tous les dossiers. «Sur quelle base vous avez fixé le taux de la taxe à 1%?»,l’interroge la magistrate. «C’est dans le cadre relatif à l’augmentation du capital social de la société ayant acquis l’assiette.» L’avocat du prévenu a insisté sur le fait qu’avant la publication de l’acte en question, le dossier a été vérifié au niveau de la conservation foncière et la direction des grandes entreprises (DGE). Dans les deux cas, aucune réserve n’a été émise. «Pourquoi trois ans après, la taxe a été réévaluée ?», remarque alors  la présidente de l’audience. «Nous avons reçu une correspondance de la police sur la régularité de la transaction. Et après vérification, nous avons fixé une nouvelle taxe pour préserver les intérêts publics», répond le prévenu. Le quatrième accusé, une femme exerçant au service d’enregistrement de la direction des impôts à Tipasa, a affirmé qu’il a traité le dossier de l’acte de transfert de la propriété qui fait objet du procès suite à l’orientation de son supérieur direct, le chef du service des enregistrements au niveau des impôts à Tipasa. «C’est sur la base de ses orientations que le taux a été fixé à 1%», a-t-elle affirmé. Prenant la parole, le procureur de la République près le tribunal de Tipasa a requis 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de un million de dinars à l’encontre de Chikhi Kamel, 7 ans de prison ferme, assortie d’une amende de un million de dinars à l’encontre du notaire, 5 ans ferme et 500.000 DA à l’encontre du chef de service des enregistrements au niveau des impôts à Tipasa au moment de l’affaire et 2 ans de prison ferme et une amende de 200.000 DA à l’encontre de la fonctionnaire du service d’enregistrement des impôts à Tipasa.
A. L.