Journée d’étude sur l’indépendance de la justice «La Constitution consacre la séparation des pouvoirs»

142 magistrats se sont portés candidats à l’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature, fixée pour le 20 décembre prochain.

L’annonce a été faite par Lotfi Boudjemaâ, directeur général des affaires judiciaires et juridiques, au ministère de la justice, lors de sa lecture de l’allocution du ministre, jeudi dernier à l’ouverture des travaux de la journée d’étude, organisée par le Syndicat national des magistrats (SNM) sous le thème «L’indépendance de la justice à la lumière de la récente révision de la Constitution (réalité et perspectives)».
Selon Boudjemaâ, le nombre de candidatures sans précédent reflète la conscience et la conviction des magistrats sur le rôle capital du conseil pour la consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire. «Pour la première fois dans l’histoire de la magistrature, la composante du conseil supérieur de la magistrature a été constitutionnalisée et 15 magistrats y seront élus par leurs pairs au lieu de 10 actuellement», souligne-t-il. Et d’ajouter : «Le nombre de sièges réservés aux magistrats de siège sera supérieur à celui du parquet, et pour la première fois également, deux membres représenteront le Syndicat national des magistrats ». Sur sa lancée, le responsable a soutenu que «l’indépendance de la justice n’est pas un slogan». Selon lui, la nouvelle loi fondamentale consacre aussi la protection du magistrat dans l’exercice de ses missions, loin de toute pression. Issaâd Mabrouk, président du SNM, a mis en avant «les avancées qualitatives » dans le processus de l’indépendance de la justice, grâce à la nouvelle Constitution. Sentence : «La séparation entre les pouvoirs judiciaire et exécutif est entérinée dans la Constitution.»
Le premier président de la Cour suprême, Taher Mamouni, est revenu sur la consécration «claire et sans équivoque» de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs.
L’ancien ministre et diplomate, Abdelaziz Rahabi, a abordé l’évolution du système judiciaire depuis l’indépendance. «Il était marqué par le modèle français réputé pour son excès de judiciarisation qui relègue la dimension traditionnelle pourtant pluriséculaire», a-t-il lancé. Pour lui, la Constitution amendée en 2020 est intervenue dans un contexte particulier avant de s’attarder sur celle de 1989 qui a succédé à une rupture violente et celle de 1996 adoptée en pleine conjoncture marquée par le terrorisme.
L’ancien ministre, tout rappelant que la réforme de la justice et son indépendance est une revendication du hirak, a soutenu que la nouvelle Constitution apporte relativement des réponses à cette aspiration qu’on doit concrétiser sur le terrain. «La presse a également un rôle à jouer», a-t-il conclu.
nAmirouche Lebbal