En attendant le Permis à point : Le coup d’accélérateur

A l’origine, le dispositif de retrait du permis de conduire a été conçu comme mesure dissuasive de nature à ramener à plus de raison les chauffards et tous ceux qui transgressent allégrement les règles de la circulation routière.  Le risque de se faire retirer le précieux document était l’obsession notamment de ceux dont le véhicule est la source de revenus. Néanmoins, au fil du temps, la mesure a montré ses limites, ce qui a conduit les pouvoirs publics à la revoir. Elles tablent désormais sur les amendes. Et c’est connu, les sanctions financières donnent souvent des résultats probants. Dans ce dossier, nous évoquons ce dispositif et ce qui est en attendu, mais aussi d’autres aspects liés au permis de conduire et à la circulation routière.

Annoncée au  début de novembre 2021, l’annulation des procédures de suspension et de retrait du permis de conduire sera effective à partir du 1er février prochain.
Dans un communiqué émis lundi dernier, la Gendarmerie nationale invite les citoyens dont le permis de conduire est retenu par ses unités suite à des infractions au code de la route à se rapprocher de celles-ci après s’être acquittés du montant de l’amende forfaitaire afin de récupérer leur permis. La crainte des automobilistes de se voir suspendre leur permis de conduire n’a plus lieu d’être. La conclusion semble hâtive, voire loin de traduire la réelle portée d’une circulaire interministérielle, dont l’objectif est double. Il s’agit d’une étape provisoire et transitoire dans l’attente de la mise en place du permis à points, comme défini par la loi n° 17-05 du 19 du 16 février 2017 et de l’encouragement du paiement des amendes forfaitaires par les contrevenants, suivant une procédure simplifiée et non pénalisante.
La nouvelle réglementation prévoit qu’en cas d’infraction, l’agent de l’ordre retient le permis de conduire du contrevenant en échange d’un document permettant à son détenteur de conduire en toute légalité durant 10 jours. En revanche, il doit s’acquitter du montant de l’amende forfaitaire, indexée au degré de la gravité de l’infraction, dans un délai ne dépassant pas les 45 jours. Toutefois, en cas de délit, la mesure ne s’applique pas dès lors qu’un procès-verbal et le permis de conduire du contrevenant sont systématiquement transmis à la juridiction compétente. La réglementation est conçue de sorte à ce qu’on débureaucratise la contraignante procédure des retraits de permis. En allégeant la charge sur les services de sécurité, le dispositif de la sécurité routière se verra ainsi renforcé. Il faut dire que l’annulation de la suspension du permis de conduire est consécutive à un constat et une étude qui ont démontré que la mesure n’a pas atteint les objectifs escomptés par les pouvoirs publics. Et les statistiques le prouvent. Le terrorisme routier cause chaque année entre 4.000 et 5.000 décès, sans compter les handicaps à vie. Le ratio de la mortalité suite aux accidents de la circulation représente 2% du total des décès qui surviennent annuellement dans notre pays. Un rapport qui prend des proportions alarmantes si on se tient uniquement à la catégorie juvénile de la population qui représente malheureusement le taux le plus élevé en termes de nombre de morts, comparativement aux autres franges de la société. Cette situation alarmante nécessite un durcissement de la loi, mais aussi un travail de sensibilisation de longue haleine qui débute dès le jeune âge, car en s’adressant aux enfants, notamment dans les écoles, nous aurons dans le futur des conducteurs responsables et conscients du danger de la route. Après l’instauration du permis à points, la révision à la hausse des montants des amendes forfaitaires et l’intensification du travail de sensibilisation et de vulgarisation, la courbe ascendante des décès et des accidents de la route sera inéluctablement maîtrisée, voire inversée.
Amirouche Lebbal