Erreurs judiciaires : Diverses voies de recours s’offrent au justiciable

Il n’est pas rare de voir certaines affaires judiciaires, après révision, conclure à un acquittement de celui qui avait été condamné, voire après avoir passé de longues années de prison.

L’institution judiciaire n’est, en effet, pas à l’abri de ces erreurs qui concluent à la culpabilité ou à l’innocence de la personne poursuivie. Toutefois, des preuves inexistantes ou impossibles à interpréter à l’époque du jugement peuvent survenir et pousser le juge à corriger une condamnation injustifiée. Cela suppose que la juridiction elle-même reconnaît l’existence de cette erreur portant sur l’existence d’un fait ou dans l’appréciation d’une situation, d’autant plus que le justiciable a le droit d’user des diverses voies de recours qui lui sont ouvertes. Le dérapage dans la construction d’une identité judiciaire peut ainsi être rectifié en l’acquittement de la personne innocente et la condamnation du vrai coupable. Les faux témoignages et des erreurs dans l’interprétation des preuves sont les principales causes de ces écarts. Il existe jusque-là peu de statistiques sur le nombre de victimes d’erreurs judiciaires.
Les seuls chiffres existants remontent à 2012 où 7.000 personnes ont été indemnisées suite à une condamnation injustifiée. Et quelque300 dossiers relatifs à l’indemnisation des personnes innocentées par une décision de justice sont, aujourd’hui, en cours d’examen par la commission d’indemnisation de la Cour suprême. Les personnes placées en garde à vue dans les commissariats de police et déclarées non coupables sont également concernées par cette indeminisation. Si le montant de l’indemnisation relève de l’appréciation du juge, la commission nationale d’indemnisation de la détention abusive et de l’erreur judiciaire, une instance rattachée à la Cour suprême, est chargée du paiement des personnes innocentées à travers le trésorier de chaque wilaya.
Pour Me Mohand Tayeb Belaarif, «il ne doit pas, en principe, y avoir d’erreurs dans une administration de droit, d’autant plus que les procédures encadrent tout le processus depuis la suspicion jusqu’à la condamnation». Et d’ajouter : «les règles de procédures doivent, toutefois, être scrupuleusement et consciencieusement respectées par l’administration judiciaire pour éviter de se retrouver face à ce genre de situations». Avec plus de 40 ans au barreau, Me Belarif reconnaît que «des erreurs liées à la négligence et parfois même à un abus d’autorité de la police judiciaire, des parquetiers, des magistrats instructeurs et des juges, existent».
«Ce sont des fautes qui malheureusement provoquent des dommages considérables et presque irréparables pour ceux qui les subissent, alors que notre système judiciaire ne prévoit pas de mécanismes de réparation». Selon le juriste, «la possibilité d’indemnisation devient rédhibitoire lorsque le préjudice est énorme puisque la vie et la réputation de la victime sont complètement brisées après avoir passé des années en prison». Pour réparer les erreurs de justice et rétablir les victimes dans leur droit, il estime «nécessaire de poursuivre et condamner les auteurs et la juridiction qui a eu connaissance de l’affaire, doit pouvoir trouver cette erreur et la réparer».
Assia Boucetta