Exercice de l’activité syndicale : La loi 90-14 revue cette année

 Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a annoncé, ce mardi, au Conseil de la nation que la loi-cadre sur l’exercice des activités syndicale sera revue cette année.

Lors d’une séance plénière consacrée à l’étude du projet de loi sur l’exercice des activités syndicales, Youcef Cherfa a évoqué les préoccupations soulevées par les sénateurs, affirmant que la nouvelle-loi cadre est en phase de préparation sur demande du président de la République. Tebboune a insisté, selon lui «sur l’importance d’y introduire des modifications radicales car l’actuel texte datant de plus d’une trentaine d’années».  Soulignant que le paysage syndical compte plus de 158 organisations, il a précisé qu’il sera question dans la prochaine loi-cadre «de séparer l’action syndicale du  politique ».
Le projet introduit les notions de fédération, d’union et de confédération. La fédération devant être constituée d’au moins trois organisations syndicales dûment enregistrées et l’union ou la confédération syndicale d’au moins deux fédérations ou cinq organisations syndicales enregistrées.
Le ministre a souligné, dans ce sens, que cet amendement devra permettre aux « organisations syndicales de base de s’organiser en rassemblements syndicaux, ce qui permettra de garantir les droits fondamentaux dans le travail à tout un chacun, en plus de développer les cadre de dialogue social et de renforcer les capacités des partenaires sociaux ».  Le ministre a ajouté que le projet de loi « renforce la protection des délégués syndicaux contre le licenciement abusif en raison de l’exercice de leur activité syndicale ». Ainsi les dispositions de l’article 56 ont été modifiées en vertu dudit projet de loi qui « alourdit les sanctions à l’encontre des contrevenants », et ce, « en modifiant les dispositions des articles 59, 60 et 61 pour devenir plus coercitif en cas d’entrave à la liberté d’exercice du droit syndical ou d’atteinte à la protection des délégués syndicaux ».
Quant à l’autorisation de la pratique syndicale accordée aux étrangers, le ministre a affirmé que la loi a supprimé la condition de la nationalité pour la constitution d’un syndicat. «La loi n’empêche personne d’adhérer à des syndicats mais un étranger ne peut pas être à sa tête», a-t-il proclamé.
Il a relevé que la nouvelle loi-cadre devra contenir un mécanisme intermédiaire pour éviter, en cas de litige, le recours à la justice. Cependant, pour atteindre le haut niveau de performance syndicale, Cherfa a annoncé l’instauration d’une aide pour la formation syndicale.  S’agissant de la gestion des contestations syndicales, le ministre a déclaré que la loi-cadre devra introduire des mesures pour mieux les maîtriser afin qu’elles n’influent pas négativement sur les intérêts des citoyens.
En réponse à une question sur la représentativité syndicale et les moyens de la mesurer, il a indiqué que le gouvernement aura recours à l’identifiant de la sécurité sociale pour comptabiliser les adhérents  et démasquer toute double affiliation.
Cherfa a enfin annoncé que le 31 mars prochain, la liste définitive sur la représentativité syndicale de toutes les entreprises sera fin prête.
Karima Alloun