Exonération des taxes fiscales et douanières : Un cadre juridique incitatif
Un projet de loi qui définit et régit les zones franches a été adopté, par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN). Les autorités pourraient, à la faveur du nouveau texte, procéder à la création de ces espaces et d’une entreprise chargée de les gérer.
La Société algérienne des zones franches et une commission nationale des zones franches commerciales placée auprès du ministre du Commerce seront chargées de cette mission. Le renforcement du système juridique par une législation en adéquation avec les exigences de l’heure devrait permettre d’utiliser ces zones comme des instruments d’exécution de la politique du développement économique, au vu des incitations sous forme d’infrastructures, d’exonérations fiscales et douanières et de procédures administratives simplifiées qu’elle renferme. Le nouveau cadre comporte l’ensemble des règles générales applicables aux zones franches et a pour objectif de résoudre le problème de la prolifération de la contrebande à nos frontières et développer le commerce extérieur, notamment avec les pays africains voisins.
La mise en œuvre de la politique des zones franches qui est d’une importance stratégique pour le gouvernement intervient, d’ailleurs, quelques jours avant l’entrée en vigueur de l’accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine.
Celle-ci constitue une grande opportunité pour diversifier l’économie nationale, renforcer l’investissement étranger direct, la production locale et les échanges commerciaux. Selon ce texte de loi, des facilités seront accordées aux investisseurs pour renforcer l’activité commerciale à l’intérieur de ces zones, à travers une série de mesures incitatives afin d’en faire des circuits de complémentarité économique. Elle prévoit notamment l’exonération des activités exercées dans les zones franches de tous droits, taxes, impôts et prélèvements à caractère fiscal, parafiscal et douanier, à l’exception des droits et taxes liés aux véhicules et voitures touristiques, des taxes liées aux véhicules et voitures destinés à l’exploitation, à l’exception des cotisations et des contributions au système de la Sécurité sociale. Ces mesures incitatives qui interviennent sous forme d’infrastructures, d’impôts, de facilitations et de simplifications des procédures sont à même d’attirer les investisseurs et d’augmenter les possibilités de création d’emplois et de développement de la main-d’œuvre locale et nationale. Selon les estimations du ministre du Commerce, «le niveau du commerce interafricain augmentera de 52,3% par an à la faveur de ces zones franches».
Kamel Rezig a annoncé, dans ce sillage, la création prochaine de l’organisation des zones libres africaines qui constituent, a-t-il expliqué, «une liaison avec les zones économiques africaines et une plateforme d’échange des différents modèles de développement des zones économiques en Afrique, regroupant actuellement 37 pays africains».
