Financement des projets de recherche et de développement : D’importants rabattements fiscaux pour les entreprises

Le financement des projets de recherche et de développement a été un des sujets sur lequel s’est attelé le panel animé, ce mardi, à l’occasion du séminaire organisé par la Confédération algérienne du patronnant citoyen(CAPC), en présence du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, des membres du gouvernement et des organisations patronales.

Le privé, qui contribue peu, moins de 20% dans le financement de la recherche, a été exhorté hier à faire plus d’efforts, soulignant que cet aspect est pratiquement pris en charge, en une grande partie, par l’Etat. Pour booster les mécanismes de financement, une proposition a été formulée par le département recherche et développement auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, dans le cadre de la loi de finances complémentaire de 2022 en vue de revoir l’article 171 du code des impôts portant rabattement fiscal de l’import sur les bénéfices des sociétés (IBS) à 10% sur 100 millions de dinars, à condition que le financement soit en faveur de la recherche. La proposition est d’augmenter ce seul à 30%.«Le plafonnement du taux de réduction de l’IBS des montants investis dans la recherche et développement de 10 à30%, soit de 100 millions à 300 millions de dinars. A condition que le montant admis en déduction soit réinvesti uniquement dans le cadre de la recherche. Cette mesure vise à simplifier les procédures en limitant le nombre d’intervenants administratifs pour les entreprises souhaitant investir dans la recherche et le développement», a précisé le Dr Soraya Mokdad, expliquant que ceci s’inscrit dans le cadre du financement indirect.
Des financements pour la recherche en entreprise
Pour le financement direct, un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités dans lesquelles les opérateurs économiques assurant une activité de recherche-développement peuvent bénéficier de crédits du budget national de la recherche est en cours d’adoption. Comme principale composante de ce dernier figure l’identification des activités de recherches couvertes par les opérateurs économiques. Un appel à projets émanant des besoins du secteur économique sera lancé dans ce cadre. Les projets proposés seront évalués par un jury. L’occasion a été également propice en vue de valoriser l’importance de la place du doctorant dans le monde économique. Le ministre de l’Enseignement supérieur, Abdelbaki Benziane, a souligné que l’objectif de cette rencontre «est de mettre en place tous les dispositifs que le ministère a préparés pour accompagner la recherche appliquée et la recherche développement, aussi bien pour les titulaires de doctorat que pour le chercheur au sein de l’entreprise». La finalité, a-t-il dit, est de faire un rapprochement réel entre le monde de la recherche et celui de l’économie. Outre les dispositifs de financements précités, le ministre évoque les programmes nationaux de recherche (PNR), le doctorant en entreprise…Pour les PNR, la date limite de soumission des propositions de projets est fixée au 21 mai prochain. L’annonce des résultats définitifs à ce2e appel à projets PNR est prévue le 14 novembre de l’année en cours, a précisé le Dr Hamza Merabet, sous-directeur des programmes internationaux de recherche.
Pour sa part, Sami Agli, président de la CAPC, a souligné que ces nouveaux dispositifs précités constituent «un des premiers jalons d’une recherche et d’un développement plus efficients et plus pertinents, et ce, à travers les différents programmes initiés ainsi que le mérite d’avoir mis en place un cadre réglementaire qui, pour la première fois, valorise le statut du doctorant». Et d’ajouter : «Il sera ainsi possible de valoriser les efforts de recherche et de faire bénéficier des entreprises de solutions, probablement existantes ou moyennant des adaptations en les rapprochant les unes des autres.»
Wassila Ould Hamouda