Gestion des espaces verts : Moualfi plaide pour l’amendement de la loi

La ministre de l’Environnement, Samia Moualfi a insisté, ce lundi à Alger, sur l’importance d’amender la loi relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts, indiquant que le projet d’amendement de cette loi permettra d’alléger et de simplifier les mesures relatives au service public, notamment celles visant à transférer certaines prérogatives des administrations centrales aux administrations locales.
Mme Moualfi s’exprimait lors de sa présentation d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la Loi n  07-06 du 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts, devant la
Commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement à l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par  Lahcene Labid et en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Rappelant à l’occasion le rôle « important » des espaces verts dans la préservation de l’équilibre écologique et climatique et l’amélioration du cadre de vie de l’Homme, la ministre a évoqué la constitutionnalisation des  espaces verts, dans l’article 21, et ce, à travers l’amélioration du cadre de vie du citoyen et la protection de l’environnement et en conférant à l’Etat la mission de réhabilitation des parcs urbains et des jardins et la multiplication des espaces verts, afin de réunir aux citoyens les conditions de bien-être et de confort et leur assurer le plein exercice des fonctions sociales.
Le projet de loi confère à l’Etat, ajoute la ministre, la mission de garantie d’un environnement sain et propre, en vue de protéger les personnes et assurer leur bien-être, ainsi que la garantie de la protection de l’environnement, terrestre, marin ou la qualité de l’air, à travers la prise des mesures idoines pour réprimer les pollueurs et inciter à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles.
Partant, Mme Moualfi a estimé que l’activation de la Loi n  07-06 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts, a permis la mise en place d’une « véritable » politique qui vise à entretenir les différents espaces verts urbains existants, à œuvrer à leur amélioration, à promouvoir la création des espaces verts, tous types  confondus, à élargir ces espaces et à les inclure dans tous projets de construction en tant que priorité, contribuant ainsi au « développement effectif de ces espaces pour la préservation des équilibres écologiques et  climatiques, outre leur impact positif sur la santé publique ».
A ce propos, la ministre a affirmé que le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts intervenait en application « des instructions du président de la République relatives à l’allègement des  procédures pour la modernisation du service public, notamment le transfert partiel des prérogatives des administrations centrales liées aux contrats administratifs aux administrations locales ».
Le projet de loi en question, explique Mme Moualfi, prévoit l’amendement de l’article 10 en vue de mettre en place une commission de wilaya composée de représentants des directions des secteurs concernés. La dite commission sera chargée d’examiner les dossiers relatifs à la classification des  espaces verts déclarés par le wali ou le P/APC. Sauf que, poursuit-elle, la révision de cet article a induit l’amendement des dispositions contenues dans les articles 04, 12 et 25. Il a été question, en fait, de mettre en avant les normes des parcs nationaux urbains et périurbains, définir les types d’espaces verts à soumettre à la commission interministérielle pour examen et ceux soumis à l’appréciation de la commission de wilaya. De même qu’il a fallu préciser que les espaces verts doivent faire l’objet d’un plan de gestion une fois classés et soumis à l’appréciation de l’une des commissions, a-t-elle fait savoir.
A leur tour, les membres de la commission ont salué les amendements contenus dans le projet de loi, et soulevé nombre de préoccupations axées sur la nécessité de fournir les moyens matériels et humains pour la gestion et l’entretien des espaces verts, l’impératif de durcir les peines contre toute agression des espaces verts. L’application de mesures coercitives à l’encontre des citoyens contrevenants qui construisent dans la zone légale du périmètre de l’espace vert classé, a été proposée par les membres de la  commission. Ils se sont, par ailleurs, interrogés sur la partie qui assumera la  responsabilité de l’entretien et de la gestion des espaces verts situés dans le périmètre urbain, et ont proposé de charger la commission de wilaya mise en place, du suivi des projets de réalisation et d’entretien de ces  espaces, ou encore de consacrer une partie du budget des communes aux espaces verts et augmenter le nombre de ces espaces dans le sud.