Cour constitutionnelle : Une Institution qui s’affirme

La Cour constitutionnelle remplace désormais le Conseil constitutionnel conformément aux nouvelles attributions décidées dans le cadre de l’amendement de la Loi fondamentale intervenu en novembre 2020. La Cour assumera de nouvelles missions en tant qu’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics pour développer la justice constitutionnelle et protéger au mieux les droits fondamentaux des individus.

Les expériences du passé et les vides juridiques ayant suscité une crise de légitimité avaient mis le Conseil constitutionnel dans des situations de blocage. Il fallait y remédier en vue d’éviter des scénarios similaires. Kamel Fenniche, président du Conseil constitutionnel, avait expliqué, maintes fois, que la révision constitutionnelle était nécessaire pour satisfaire les revendications du Hirak qui n’a eu de cesse de revendiquer une Algérie nouvelle totalement libérée des vieilles pratiques. La Cour Constitutionnelle constitue pour lui «une valeur ajoutée», dont les prérogatives lui confèrent d’autres charges, telles que l’intervention dans le débat politique pour éviter toute paralysie des institutions constitutionnelles qui pourrait plonger à nouveau le pays dans des crises politiques aux conséquences désastreuses.
Ce nouvel aspect est la caractéristique majeure de la nouvelle institution. Les autorités habilitées auront, de ce fait, la possibilité de saisir la Cour pour interpréter des dispositions constitutionnelles dans le souci de préserver la stabilité de l’Etat. On retient tous les retombées de l’article 102 de la Constitution et les conséquences qu’il avait engendrées en raison de l’ambiguïté qui l’entoure. Cet état de fait avait donné à réfléchir. Il fallait agir pour éliminer ces complexités juridiques qui mettent à rude épreuve la clarté de la loi. Cette Cour, prévue dans le chapitre 4 de la Constitution, a de grands défis à relever. Elle aura aussi à se prononcer sur les recours et annoncer les résultats définitifs des élections présidentielles et législatives et des référendums. Elle statuera  également sur la constitutionnalité des traités internationaux, des lois, des ordonnances et des règlements. Pas seulement. Elle se doit de garantir l’équilibre des pouvoirs,  afin d’éviter toute prédominance institutionnelle. Elle est supposée défendre les droits des citoyens et de l’opposition.
Pour honorer tous ces engagements, il fallait prioriser les critères de probité et de compétences élevées dans le choix de sa composante. A cet effet, une commission nationale a été mise en place  conformément aux textes juridiques et réglementaires régissant l’opération, notamment les articles 186 et 187 de la Constitution et les dispositions du décret présidentiel 21-304 du 4 août 2021 fixant les conditions et les modalités d’élection des professeurs de droit constitutionnel membres de la Cour constitutionnelle. 21 bureaux de vote ont été répartis à travers les facultés de droit à l’échelle nationale. Cette haute instance est composée de 12 membres, 4 désignés par le président de la République, dont le président de la Cour, un élu par la Cour suprême, un élu par le Conseil d’Etat et 6 élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel. Ces membres viennent de prêter serment lors d’une cérémonie organisée au siège de la Cour suprême en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi. Il faut s’attendre à ce qu’elle soit opérationnelle avant la fin de l’année en cours en vertu de l’article 224 de la Constitution.
Karima Alloun