L’avant-projet de loi relative aux relations de travail devant les députés : Les salariés du secteur économique peuvent créer leurs entreprises

Les travailleurs et employés exerçant dans le secteur économique peuvent dépasser la condition salariale pour démarrer une nouvelle vie d’entrepreneur. Un dispositif non rémunéré permettant à ces derniers de créer leur boîte et de retrouver leur emploi si le projet périclite. C’est l’atout même de l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail. Celui-ci a été présenté, hier, par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Lors d’une plénière, le ministre a indiqué que le projet de loi concrétise «un des engagements du président de la République permettant aux travailleurs et employés d’accéder à l’entrepreneuriat». Pour Cherfa, ce texte s’inscrit en droite ligne de la politique nationale de l’emploi axée sur une approche purement économique. Il a souligné que le projet concerne, comme première étape, les salariés exerçant dans le secteur économique. Ce droit sera institué pour les fonctionnaires à travers l’amendement de l’ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006, portant statut général de la fonction publique et «actuellement en cours d’examen au niveau du gouvernement avant sa présentation au Parlement dans les prochains jours».Ainsi, un salarié qui souhaite se lancer dans l’aventure et pouvoir bénéficier d’un congé sabbatique d’une durée d’un an, prolongeable de 6 mois, doit justifier une expérience de trois ans de service effectif dans une entreprise, conformément au futur texte de loi. Il peut aussi continuer à travailler à temps partiel, tout en conservant le droit à la couverture sociale. En cas d’échec de son projet, il doit retrouver le poste qu’il occupait auparavant ou dans un poste similaire avec le même salaire. Le salarié pourra, également, bénéficier d’un appui financier dans le cadre des dispositifs d’aide à la création d’activités, toutes formes confondues. Il s’agit, entre autres, de l’exonération fiscale et des crédits sans intérêts.
Que disent les députés ? Ces derniers ont salué la teneur du texte. Selon eux, le dispositif aura pour effet de soutenir la dynamique économique et relancer la machine de l’emploi. La Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’APN a affirmé dans son rapport préliminaire que le projet visait à «soutenir les efforts de l’Etat visant à encourager la création d’entreprises et la promotion des investissements générateurs de richesses et d’emplois pour la résorption du chômage et le développement de l’esprit d’entrepreneuriat au sein du secteur économique». Toutefois, certains élus ont mis des réserves sur la durée du congé «très insuffisante pour pouvoir lancer un projet». «C’est assez court pour développer une activité», affirment-ils mettant en avant les lenteurs bureaucratiques. Pour eux, il aurait été plus raisonnable d’aller vers un congé de deux années voire plus.
Amokrane Hamiche