Législations : Des mécanismes pour éviter les blocages

Le législateur prévoit des mécanismes et procédures à l’issue de la proclamation des résultats officiels des élections locales pour pallier et prévenir tout éventuel blocage.

Ainsi, l’ordonnance promulguée le 31 août dernier qui modifie et complète les dispositions de la loi 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune stipule, dans son article 64, que l’installation de la nouvelle assemblée populaire communale (APC) a lieu dans les huit jours qui suivent la proclamation définitive des résultats des élections.
«Le wali a la charge de convier les nouveaux élus pour cette installation», y lit-on. L’élection du nouveau président d’APC devrait, quant à elle, intervenir dans les cinq jours suivants en vertu de l’article 64 bis qui précise que la cérémonie est organisée sous la présidence du doyen des élus. Constitué de l’élu le plus âgé, assisté des deux plus jeunes élus, un bureau provisoire supervise l’élection. Il aura à recueillir d’abord les candidatures au poste très convoité de président d’APC.
A cet égard, l’article 65 de l’ordonnance sus-citée énonce que «le candidat à l’élection à la présidence de l’assemblée populaire communale est présenté parmi la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges». Dans le cas où aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des sièges, les deux listes ayant obtenu 35% au moins des sièges peuvent présenter un candidat au poste de P/APC. Cependant, un cas de figure problématique peut se poser. Si aucune des listes n’est créditée d’au moins 35% des sièges requis, il est spécifié que «chaque liste peut présenter un candidat au poste de président d’APC». Cette éventualité offre la possibilité à tous les partis politiques et candidats indépendants de vouloir arracher la présidence de l’APC.
Le texte de loi a prévu dans ce cas, dans un souci d’équité et de transparence, que l’élection se tienne «à bulletin secret». C’est le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix qui est proclamé président. Dans le cas où aucun candidat ne s’est adjugé la majorité absolue, la loi prévoit la tenue d’un second tour pour donner la possibilité aux deux élus ayant obtenu le maximum de voix de se disputer le poste de P/APC. «Un deuxième tour a lieu entre les deux candidats ayant été classés premier et deuxième», proclame l’article 65 de ce texte de loi selon lequel «est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix». Si les deux postulants obtiennent un nombre égal des voix, «est déclaré élu le candidat le plus âgé». La loi a tout prévu pour que l’installation des nouvelles APC ne souffre pas de blocage.
Dans les faits, élus locaux et partis, conscients des effets négatifs des blocages et litiges, s’empressent de régler en amont les problèmes au travers du jeu des alliances. C’est du moins ce que soutiennent beaucoup d’entre eux qui connaissent les rouages de la «politique» locale.
Fatma-Zohra Hakem