Loi de finances 2022 : Des exonérations et des incitations

La loi de finances (LF) 2022 prévoit plusieurs mesures pour booster les investissements et attirer les opérateurs, dans le sud du pays notamment où un grand besoin en la matière se fait sentir. Ainsi, en plus des allégements de la charge fiscale, la LF 2022 institue un taux réduit en matière d’IBS, fixé à l0% au lieu de 19% auparavant, applicable aux bénéfices réalisés par les entreprises de production.

Dans le secteur de l’agriculture, la LF 2022 comprend plusieurs dispositions pour soutenir l’activité agricole et d’élevage, l’exemption de la TVA notamment sur l’alimentation destinée au bétail et à la volaille produite localement, l’extension de l’exonération permanente au titre de l’impôt sur le revenu global (revenu agricole) aux revenus des petites exploitations dont la superficie est inférieure ou égale à 6 hectares pour les exploitations situées au Sud. Les jeunes entrepreneurs bénéficient également de plusieurs avantages dans le cadre de cette loi, d’exonérations fiscales, entre autres, pour ceux qui sont inscrits dans les différents dispositifs d’aide à l’emploi, des start-upet exerçant dans des entreprises exportatrices et génératrices de devises.
Les jeunes entrepreneurs sont exonérés totalement de l’Impôt sur le revenu global (IRG), de l’impôt sur le bénéfice des entreprises (IBS) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une période de trois ans. Mais lorsque ces activités sont implantées dans une zone à promouvoir, dans la région sud notamment, la période de l’exonération est portée à six années, selon la LF. Cette dernière stipule que cette période est prorogée de deux années lorsque les promoteurs d’investissements s’engagent à recruter au moins trois employés à durée indéterminée. En outre, la période d’exemption de l’IRG et de l’IBS est portée à 10 années lorsque les activités exercées sont implantées dans une zone du Sud et que les opérateurs bénéficient de l’aide du Fonds de gestion des opérations d’investissements publics inscrites au titre du budget d’équipements de l’Etat et de développement des régions du Sud et des Hauts-Plateaux.
F. B.