L’ONU salue les avancées significatives de l’Algérie en matière de droit constitutionnel
La représentante résidente du programme des Nations unies pour le développement PNUD en Algérie, Blerta Aliko, s’est félicitée du débat qui a eu lieu lors du séminaire international organisé ce mardi à Alger sous le thème «la Cour constitutionnelle et son rôle dans l’édification de l’Algérie nouvelle», en présence du président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, du conseiller du Président de la République, Boualem Boualem, des membres du gouvernement, du directeur de la communication, de l’information et de l’orientation au ministère de la Défense nationale (MDN), le général-major Boualem Madi et de plusieurs experts internationaux.
«Nous engageons, aujourd’hui, une réflexion importante sur l’un des aspects centraux de la restructuration de l’ordre constitutionnel qui a été opérée en novembre dernier. Loin de se limiter à un simple changement d’appellation, la transformation du Conseil en Cour constitutionnelle porte d’importantes implications», soutient-elle. Et de noter que les conséquences de cette transformation se manifestent tant au niveau de la position institutionnelle de la Cour qu’au niveau de l’étendue de ses attributions. La Constitution, après le référendum de novembre 2020, charge, en effet, la Cour de se prononcer sur tout éventuel conflit de compétence pouvant survenir entre les pouvoirs constitués. Elle se fait également l’interprète exclusif de la Constitution. Ainsi la Cour peut être saisie par les principaux pouvoirs, pour se prononcer sur la signification d’une ou de plusieurs dispositions constitutionnelles. «Le texte constitutionnel souligne clairement l’extension significative des attributions de la Cour en la qualifiant d’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics», observe la représentante du Pnud. Elle atteste aussi que «l’ensemble de l’arsenal normatif applicable en Algérie est soumis au contrôle du juge constitutionnel, que ce contrôle soit à priori ou à postériori». «Le juge constitutionnel est également garant des droits et libertés», précise-t-elle. D’après elle, le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité est non seulement une garantie des plus effectives en matière de protection des droits et des libertés mais il ouvre également le contentieux constitutionnel et l’accès à la Cour aux citoyens. L’intervenante a noté, toutefois, que l’extension des attributions de la Cour et leur multiplicité ne vont pas sans défis. Les 4 sessions programmées dans cette conférence permettront, selon elle, d’envisger le rôle de la future Cour dans l’ensemble de ses manifestations, institutionnelles, normatives et organisationnelles.
