Lutte contre la spéculation : Un projet de loi fort répressif

Le projet de loi sur la lutte contre la spéculation illégale permettra de juguler un phénomène qui s’est érigé, ces deniers temps, en véritable casse-tête pour les pouvoirs publics.

Selon le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, le nouveau texte, présenté et débattu ce lundi à l’Assemblée populaire nationale, se veut une force de frappe pour l’Etat afin de mettre un terme à toute forme de spéculation illégale et aux pratiques commerciales frauduleuses, notamment en période de crise.
Ainsi, le ministre tient à préciser les actes s’inscrivant dans le cadre de la spéculation illégale, citant tout stockage de marchandises en vue de provoquer une pénurie dans les marchés et une perturbation dans le processus d’approvisionnement. Il est question aussi d’interdire  toute augmentation ou baisse des prix des marchandises sous toutes ses formes. De même que les dispositions de la future loi prévoient des peines allant jusqu’à la prison à perpétuité lorsque la spéculation illégale est pratiquée par un groupe criminel organisé. Quand l’acte est commis concerne des produits de large consommation, les contrevenants  sont passibles d’une peine de prison allant de 10 à 20 ans et une amende oscillant de 1.000.000,00 à 2.000.000,00 DA. Tandis que les mêmes infractions commises en période de crise sanitaire ou de catastrophe naturelle sont passibles d’une peine de prison de 20 à 30 ans et d’une  amende de 10.000.000,00 à 20.000.000,00 DA avec  radiation éventuelle du registre de commerce, stipule le projet de loi.
Le projet de loi définit les parties habilitées et les mécanismes de saisine tout en conférant aux organisations professionnelles, associations ou toute personne lésée, le droit de déposer plainte en cas de constat d’une  infraction. Pour ce qui est des mécanismes de lutte contre ce phénomène, l’Etat se charge de l’élaboration d’une stratégie nationale axée sur des mesures assurant la disponibilité des produits, l’adoption d’un instrument de veille, l’encouragement de la consommation rationnelle ainsi que la lutte contre les rumeurs visant à provoquer une perturbation de disponibilité d’un quelconque produit sur le marché.
Par ailleurs, le ministre de la Justice a présenté pour débat un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant le code pénal. Il s’agit de revoir à la hausse le seuil des peines de prison provisoire à 30 au lieu de 20 ans afin d’enrayer certaines formes de crimes. Il inclut aussi une peine de 2 à 5 ans de prison et une amende de 200.000 à 500.000DA contre tout fonctionnaire abusant de son pouvoir pour entraver l’exécution des jugements judiciaires. Il est question également de criminaliser le phénomène de fermeture des sièges des institutions administratives empêchant leur bon fonctionnement, ainsi que l’exploitation illégale des espaces publics comme parkings constituant une menace sur la sécurité des personnes et leurs biens. Les deux projets de loi seront présentés, pour adoption par les députés jeudi prochain.
A. Mehdid