Marché immobiler : Retards et arnaques

Selon des experts, l’arnaque et le manque de professionnalisme sont derrière le retard de livraison des logements réalisés par des coopératives et des promotions immobilières.

Les retards de livraison des logements, issus des coopératives et promotions immobilières privées et publiques, sont monnaie courante dans le secteur. Des souscripteurs sont obligés d’attendre des années, voire plus d’une décennie, pour caresser du bout des doigts les clés tant attendues. Des associations de protection des consommateurs reçoivent des plaintes au quotidien de la part de souscripteurs, accablés, qui ne savent plus à quel saint se vouer. La majorité se plaint, rapporte l’association El Aman, des retards très importants de livraison des logements. Dans la réalisation également, des projets sont toujours en chantier alors que les bénéficiaires se sont acquittés de la plupart, pour ne pas dire de la totalité des paiements. «Une dizaine d’années après le lancement de projets, des souscripteurs continuent toujours de payer», fait remarquer le président de cette association, Hacène Menouar. A qui la faute ? Aux promoteurs immobiliers, selon lui, mais dans certains cas, la faute incombe aussi aux souscripteurs. «La loi ne protège pas les inconscients. Quand on a affaire à un promoteur immobilier, il faut se renseigner, faire appel à des hommes de loi avant de se jeter dans le bain. Se protéger et se défendre quand cela s’avère nécessaire. Or, des souscripteurs, crédules, avancent de l’argent sans avoir signé de contrats, se contentant de bons de paiement qui n’ont aucune valeur aux yeux de la justice», explique-t-il. Résultats : les souscripteurs se font arnaquer, surtout quand il s’agit de promoteurs non agréés. Ces derniers, explique Menouar qui est également expert en urbanisme et construction, achètent des terrains, font appel à des architectes pour élaborer les plans et soumettent des offres alléchantes aux demandeurs de logement. «Ils proposent des prix moins chers pour attirer les acheteurs. Ces derniers choisissent leurs appartements sur plan et avancent de l’argent par tranches. Beaucoup se font arnaquer. Les promoteurs touchent de l’argent et disparaissent sans même entamer les travaux. D’autres font traîner les chantiers, des années durant, pour empocher le maximum d’argent», explique-t-il. Dans certains cas, poursuit-il, les promoteurs ne fixent pas, délibérément, les délais de livraison dans les contrats. «Ainsi, au bout de 10 ans, quand le logement n’est pas livré, ils poussent les souscripteurs à réclamer leur dû de 1 ou 2 millions DA. Ils se font rembourser et les promoteurs vendent les appartements destinés initialement à ces derniers à d’autres personnes à 10 millions DA, sinon plus», signale-t-il.

Appel aux souscripteurs
C’est pour cette raison, recommande-t-il, qu’il ne faut jamais signer de contrat ou conclure une affaire immobilière sans se renseigner au préalable. «C’est par la loi que les souscripteurs peuvent se protéger et défendre leurs intérêts. Les souscripteurs crédules n’ont aucune chance de gagner contre les promoteurs arnaqueurs», prévient-il. Les promoteurs sont plus instrumentés juridiquement que les souscripteurs et sont assistés par des conseillers juridiques. Les contrats pour la plupart servent plus les intérêts de ces derniers. «Si les délais de livraison ne sont pas fixés dans les contrats, les promoteurs sont inattaquables sur ça et les plaignants n’auront jamais gain de cause. D’une façon générale, comme le souscripteur est en position de faiblesse, il n’a d’autre choix que d’attendre. Sauf s’il est outillé juridiquement», conclut-il. L’Etat, poursuit-il, a le pouvoir de sanctionner les promoteurs quand il y a retard. «Mais il s’agit de sanctions financières insignifiantes par rapport à ce qu’ils gagnent», explique-t-il en notant, toutefois, une amélioration dans la promotion immobilière privée et publique depuis que ces derniers sont tenus de souscrire une garantie pour protéger les intérêts et les droits des futurs acquéreurs.
Farida Belkhiri