Nouvelles mesures au profit de l’économie et du citoyen : Dans l’attente de clarifications

L’année 2022 aura un caractère économique. Le temps est venu de concrétiser des engagements liés au pouvoir d’achat du citoyen fortement laminé. Les plus récentes déclarations du Premier ministre ont évoqué trois sujets qui conditionnent la performance de l’appareil productif. La question des contrats et dépenses publics et celle de la revalorisation des salaires à travers le relèvement de la valeur du point indiciaire dans la Fonction publique ont une incidence directe sur la bonne tenue des finances publiques et la situation sociale. Des experts et des syndicalistes en parlent avec un mélange de satisfaction et un souci de clarifications.

 

Non prolongation des délais d’exécution des budgets : Gestion plus efficiente des dépenses publiques
La non prolongation des délais d’exécution des budgets, comme annoncé dernièrement par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, va contribuer, selon l’expert en économie et cadre dirigeant dans une compagnie publique, Toufik Hentabli, à améliorer la gestion des dépenses publiques. Le Premier ministre, rappelle-t-on, a signalé avoir reçu cette année comme c’était le cas l’an dernier, des demandes de  prolongation des délais d’exécution des dépenses de la part de plusieurs départements ministériels alors les budgets sont attribués à la première semaine de janvier 2022. Suite à cela, Benabderrahmane a annoncé qu’aucune mesure exceptionnelle de prolongation ne sera désormais accordée.  «Quand il y a prolongation dans les délais d’exécution des budgets, il y a retard dans le lancement des projets publics dans différents domaines dans différentes wilayas et donc, les projets ne sont pas réalisés et livrés dans les délais fixés. Qui dit retard, dit aussi coûts supplémentaires», explique Hentabli.
En outre, la prolongation de ces délais d’exécution, rapporte-t-il, cause des perturbations dans les taxes fiscales. «Les taxes fiscales sont fixées dans les budgets et changent d’année en année. Ainsi, quand un projet inscrit en 2021, par exemple, est lancé en 2022, il est soumis à la taxe inscrite au budget de 2022 et non de 2021, causant ainsi des préjudices d’un point de vue économique. Les projets de 2021 ne doivent être soumis qu’aux taxes fixées dans le budget de 2021. Les meneurs d’ordre sont obligés, en somme, d’appliquer de taxes nouvelles sur d’anciens projets», explique-t-il, précisant que cela influe négativement sur la gestion des dépenses publiques. Par ailleurs, ce retard dans les délais pénalise aussi, signale-t-il, les fournisseurs et les prestataires de services qui ne sont pas payés dans les temps.
«Il faut savoir que la plupart du temps, quand il y a retard dans l’exécution des budgets, c’est parce que les entreprises chargées des projets publics ne respectent pas les délais de réalisation ou des procédures administratives. Mais il arrive aussi à ce que l’administration ne fasse pas son travail et ne paie pas les entreprises de réalisation à temps», dit-il, signalant que les receveurs d’ordres peuvent être fautifs mais les donneurs d’ordre également. La  décision du Premier ministre, assure-t-il, poussera les départements ministériels à mieux exécuter les budgets, à se montrer plus fermes et à gérer les dépenses publiques avec plus d’efficience et de performance. «Ainsi, les projets seront lancés dans les temps et cela évitera les surcoûts. Les dépenses publiques seront donc rationalisées. En outre, les fournisseurs, les prestataires et les entreprises de réalisation obtiendront leur paiements dans les temps fixés et seront donc plus rentables», fait-il savoir. Plus la gestion des dépenses publiques est efficiente, conclut-il, plus les donneurs d’ordre auront une marge de manœuvre pour fixer des prévisions budgétaires et faire des économies sur les dépenses publiques.
Farida Belkhiri
Révision du point indiciaire : Des syndicalistes dans le flou
Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a annoncé, jeudi dernier à Alger, que la révision du point indiciaire dans la Fonction publique entrera en vigueur avant fin avril prochain.
Des syndicats reconnaissent l’importance de la décision de revalorisation des salaires des fonctionnaires et des travailleurs. Toutefois, ils ne font pas preuve d’un optimisme excessif. La mesure fait même grincer les dents de certains partenaires sociaux qui estiment que le flou persiste, s’agissant de la procédure de sa mise en œuvre. Ils s’interrogent : Allons-nous vers la révision de la valeur du point indiciaire actuellement de l’ordre de 45 DA ou s’agit-il seulement d’une révision du nombre de points indiciaires ?
Le président du Syndicat national des praticiens de la santé publique, Lyès Merabet, relève des «nuances» dans les déclarations de responsables autour de cette question. «Au départ, il était question de revoir la valeur du point indiciaire. Maintenant, on est en train de nous parler de l’augmentation du nombre de points», se désole-t-il.
Notre interlocuteur plaide pour une hausse à 90 DA du point indiciaire contre 45 actuellement qui entraînera systématiquement une revalorisation des salaires. Pour lui, la revendication n’a rien d’exagérée. «Elle est faite sur la base d’une perte de 50% du pouvoir d’achat depuis 2010», argumente-t-il. Le syndicaliste regrette au passage l’absence de dialogue et de concertation préalables avec les organisations syndicales représentatives des travailleurs de la Fonction publique sur la question.
Le président du Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation (Satef), Boualem Amoura, abonde dans le même sens. «L’augmentation du point indiciaire et non de sa valeur n’aura pas de grande incidence sur les salaires et, par ricochet, sur le pouvoir d’achat», assure-t-il. «Toute augmentation sera vite absorbée par l’inflation», poursuit-il. Selon lui, le point indiciaire doit évoluer en tenant compte du taux de l’inflation. Notre interlocuteur est catégorique : «Si les pouvoirs publics décident d’augmenter le nombre de points indiciaires, Il faudrait s’y prendre de manière conséquente. Le minimum d’augmentation serait de 400 points.»  Pour le SG du Satef, le pouvoir d’achat s’est fortement dégradé. «Une famille algérienne composée de 5 personnes a besoin d’un salaire minimum mensuel de 81.000 DA pour satisfaire ses besoins essentiels», lâche-t-il.
Le secrétaire national chargé de la communication, porte-parole du Cnapeste, Mesaoud Boudida, regrette aussi le flou qui entoure la question. «Il y a eu même des déclarations contradictoires. Le président de la République parle de la révision de la valeur du point indiciaire, quand la Direction générale des impôts évoque une révision du nombre de points indiciaires», souligne-t-il. A l’en croire, les travailleurs n’ont pas de préférence quant au mécanisme à suivre. «Le plus important est que les augmentations qui seront annoncées soient en mesure d’améliorer véritablement le pouvoir d’achat», conclut-il.
Pour l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), «la révision du point indiciaire contribuera certainement à estomper l’impact de la crise sociale et à améliorer le pouvoir d’achat, en réponse aux revendications des travailleurs», avait souligné l’organisation dans un communiqué.
Amokrane H.
Code des marchés publics : Goumiri plaide pour la révision des procédures d’appels d’offres
L’amélioration de l’efficience du système de passation des marchés publics est un enjeu majeur au vu du volume financier en jeu, d’où l’impératif de l’optimisation des marchés, de l’amélioration de la réglementation et de la pratique des entités publiques. De nombreux opérateurs économiques se sont toujours plaints du manque de transparence et d’équité dans l’octroi des marchés.
A ce sujet, l’expert en économie Mourad Goumiri fait remarquer que «le Premier ministre parle de transparence et d’efficacité dans la gestion des finances publiques», ce qui signifie que l’actuel code des marchés publics n’est ni transparent ni efficace». «En termes de transparence, les administrations centrales et locales doivent rendre transparentes les décisions des commissions de marchés qui détiennent ce pouvoir discrétionnaire», lance-t-il.
Pour lui, «il faut revoir les procédures d’appels d’offres, introduire des règles relatives au gré à gré, l’éligibilité et l’infructuosité qui paraissent dans nos journaux tous les jours pour assurer la transparence». En termes d’efficacité, il déplore les délais prohibitifs de plusieurs années dans certains cas. Outre le problème de la qualité des ressources humaines chargées de la mise en œuvre des contrats, Goumiri soulève celui du contrôle et du suivi de tout cet arsenal législatif et réglementaire qu’il faut, insiste-t-il, «dépoussiérer». «L’ensemble du dispositif doit être revu et non simplement quelques articles qui posent problème», assène-t-il.
Faut-il généraliser le gré à gré ?
Faut-il revoir le mode de passation des marchés publics ? Faut-il privilégier le gré à gré au lieu de l’appel d’offre ? Pour l’expert, «le gré à gré focalise l’attention, mais c’est l’arbre qui cache la forêt. Il fait partie des procédures dans certaines conditions qu’il faut strictement définir, de manière à barrer la route aux abus sans cependant les interdire». «Par contre, l’appel à la concurrence (appel d’offres) est une nécessité absolue pour obtenir un coût raisonnable», ajoute-t-il. A l’en croire, le véritable problème réside dans les avenants qui obèrent les marchés. «On constate, à postériori, que les marchés sont octroyés à un prix et s’arrêtent à mi-chemin ou bien font l’objet d’une révision des prix hors barème réglementaire par avenants interposés», souligne-t-il. Au final, le coût initial se retrouve multiplié par deux, sinon trois fois ! «Ce sont des perversions qu’il faut éradiquer dans le cadre de la révision du code des marchés», conclut l’expert.
Le Cnese pour le gré à gré
Le Conseil national économique, social et environnemental (Cnese) a déjà évoqué la question lors d’un séminaire sous le thème «L’investissement et le droit international économique : les contrats d’Etat» qui s’est tenu en juin dernier. Son président, Rédha Tir, s’est dit favorable aux contrats de gré à gré dans les contrats d’investissement. Le Cnese a estimé que le mode d’appels d’offres souffre de plusieurs carences. Selon le Cnese, il est nécessaire de prendre en compte les répercussions économiques engendrées par ce mode de passation, appliqué depuis plus de deux décennies, pour pouvoir rédiger de nouvelles règles.
Wassila Ould Hamouda