Cour constitutionnelle : Le président Tebboune reçoit les membres de l’institution

Le président de la République, Abdelmadjid  Tebboune, a reçu, ce lundi lors d’une cérémonie au Palais du peuple (Alger) le président et les membres de la Cour constitutionnelle à l’occasion de leur prise de fonction.

La cérémonie s’est déroulée en présence du président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, du président de l’Assemblée populaire nationale  (APN), Brahim Boughali, du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, de l’ancien président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, du chef d’Etat-Major de l’Armée nationale populaire, le Général de Corps d’Armée Saïd Chanegriha, du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, de membres du gouvernement, des conseillers du président de la République et de hauts responsables.
A cette occasion, le président de la République a salué les anciens président et membres du Conseil constitutionnel et le président et les membres de la Cour constitutionnelle.
Le président et les membres de la nouvelle Cour constitutionnelle ont ensuite rejoint le Président Tebboune pour la photo de famille. Le président et les membres de la Cour constitutionnelle avaient prêté serment, jeudi dernier, au siège de la Cour suprême au lendemain de la signature par le président de la République des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, conformément aux articles 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution. La Cour constitutionnelle est composée de membres nommés par le président  de la République, à savoir Omar Belhadj (président), Leïla Aslaoui, Bahri Saadallah et Mesbah Menas, de membres élus, à savoir Djilali Miloudi de la Cour suprême et Amal Eddine Boulenouar du Conseil d’Etat, ainsi que des  professeurs de Droit constitutionnel Fatiha Benabbou, Abdelouaheb Khrif, Abbas Ammar, Abdelhafidh Oussoukine, Omar Boudiaf et Mohamed Boufertas.
Le président de la Cour constitutionnelle est désigné pour un mandat unique de six (6) ans. Les autres membres remplissent un mandat unique de  six (6) ans et sont renouvelés par moitié tous les trois (3) ans. Selon l’article 186 de la Constitution, la Cour constitutionnelle est composée de douze (12) membres: quatre (4) désignés par le président de la République, dont le président de la Cour, un (1) élu par la Cour suprême parmi ses membres, un (1) élu par le Conseil d’Etat parmi ses membres, et six (6) élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel. Le président de la République détermine les conditions et les modalités d’élection de ces membres. La Cour constitutionnelle est, aux termes de l’article 185 de la Constitution, une institution indépendante chargée d’assurer le respect de la Constitution. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des  institutions et de l’activité des pouvoirs publics.
Parmi ses attributions, figure l’examen des recours relatifs aux résultats provisoires des élections présidentielles, des élections législatives et du  référendum et proclame les résultats définitifs de toutes ces opérations. De même qu’elle peut être « saisie d’une exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat ».
«Un jalon pour parachever l’édification des institutions de l’Algérie nouvelle»
Les membres de la Cour constitutionnelle ont affirmé, ce lundi à Alger, que la mise en place de cette instance constitutionnelle constituait «un saut qualitatif» dans le système juridique et «un nouveau jalon» pour le parachèvement de l’édification des institutions de l’Algérie nouvelle.
Au terme de la cérémonie supervisée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a exprimé sa gratitude à Tebboune pour la confiance qu’il a placée en sa personne afin d’assumer cette grande responsabilité au service de la patrie. Et d’affirmer qu’à travers la création de cette Cour, le président Tebboune souhaitait «poser un jalon supplémentaire pour le parachèvement des institutions de l’Algérie nouvelle conformément à ses 54 engagements». De son côté, le membre élu Omar Boudiaf a qualifié cette occasion de «journée historique» et d’«un saut qualitatif», en ce sens que «nous allons passer d’un système juridique reposant depuis 1989 sur le Conseil constitutionnel, comme étant une instance de contrôle, à un système comptant sur la Cour constitutionnelle à la faveur de l’amendement constitutionnel de 2020».
Soulignant la «grande» différence entre ces deux systèmes, il a indiqué que la Cour constitutionnelle était «singulière de par sa composition et ses attributions», c’est dire qu’il s’agit «d’un nouvel organe auquel le dernier amendement constitutionnel a dévoué plusieurs missions et prérogatives de qualité, pour ne citer que l’exception d’inconstitutionnalité des lois».
A ce titre, la membre élue Fatiha Benabbou a affirmé que la Cour constitutionnelle qui se veut «une institution purement judiciaire s’acquittera d’un rôle majeur dans le contrôle de la constitutionnalité  des lois et de la priorisation des affaires», ajoutant que cela aura «un impact positif» sur les justiciables et permettra de «renforcer la confiance entre le citoyen et les institutions de l’Etat».
La Cour constitutionnelle, observe-t-elle, est «une institution indépendante de contrôle dont les décisions sont définitives et contraignantes». Elle devra «assainir» l’arsenal juridique algérien de  toutes les lois «non conformes à la Constitution», a-t-elle dit. Elle a, en outre, précisé que cette Cour est dotée d’une «composante humaine professionnelle», spécialisée dans le droit constitutionnel, laquelle peut répondre à toutes les questions relatives aux points délicats, ajoutant que «les deux tiers de ses membres sont élus par des enseignants du droit public».
De son côté, Mesbah Menas, membre désigné par le président de la République, a estimé que cette occasion marque «un moment charnière dans l’histoire de l’Algérie», saluant «le souci» du chef de l’Etat de voir cette Cour jouer «pleinement» son rôle. Et de souligner que la Cour constitutionnelle réalisera «un saut qualitatif en matière de droit constitutionnel», d’autant qu’elle jouit de prérogatives plus larges que celles de l’ex-Conseil constitutionnel et qu’elle est dotée d’une composante humaine «distinguée qui a une réputation  dans le droit constitutionnel».