Préparation des textes d’application : Les députés persistent et signent

Après huit moutures pour modification et enrichissement, la loi sur l’investissement a, enfin, été présentée et adoptée ce lundi par la grande majorité des députés. Ces derniers estiment que le texte est «très bien élaboré», mais nécessite plusieurs mesures d’accompagnement, dont les textes d’application.

Kamel Benkhalouf, président du groupe parlementaire du Mouvement El Bina, considère que le projet de loi a été examiné dans l’urgence sans laisser suffisamment de temps aux élus d’émettre leurs propositions.
«La mouture a trébuché huit fois avant d’arriver à cette version, et ce, en raison d’une vision socialiste incompatible avec l’économie libre. En revanche, la loi adoptée favorise, à bien des égards, l’investissement étranger et bannit beaucoup d’obstacles, qui entravaient l’investissement. Elle vise aussi à rendre plus pérenne l’arsenal juridique. Ce sont des signaux positifs à l’adresse des opérateurs étrangers», voit-il.
Pour sa part, Ahmed Sadok, président du groupe parlementaire du Mouvement de la société pour la paix, souligne que «le projet a été étudié, examiné et adopté dans la précipitation». Cependant, il estime que la loi dans son ensemble est «acceptable». Il relève quelques remarques en rapport avec les articles tributaires des textes réglementaires, telle l’épineuse question de transfert des capitaux de l’investisseur vers son pays d’origine. Sadok souhaite que les huit textes en question soient bientôt fin prêts pour éviter tout blocage de l’application de la loi mère.
Par ailleurs, le député issu du bloc des indépendants, Djilali Bakhaoua, considère que cette loi constitue «la pierre angulaire» de l’investissement et répond aux attentes de beaucoup d’investisseurs. Elle permettra ainsi de booster, ajoute-t-il, le développement économique.
Aziza Mehdid