Promotion immobilière : Vers la régulation du cadre législatif régissant l’activité

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a affirmé, jeudi dernier à Alger, la poursuite des efforts pour la régulation du cadre législatif et organisationnel régissant l’activité de la promotion immobilière à travers la révision de la loi n°11-04. «L’activité de la promotion immobilière doit être régie par un cadre législatif et organisationnel clair, appliqué à la lumière des mutations socioéconomiques que connaît le pays et garantissant une orientation stratégique bien définie», a indiqué le ministre, dans une allocution lue en son nom par le directeur général de la construction et des moyens de réalisation au ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Rédha Bouarioua, à l’ouverture des travaux de la 15e Assemblée générale du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI). Des chantiers ont été lancés, dans ce sens, en vue de réviser les dispositions de la loi n°11-04 du 11 février 2011 régissant l’activité de la promotion immobilière 10 ans après son entrée en vigueur, a précisé le ministre, ajoutant que les préparatifs sont «en cours de finalisation» au niveau du secrétariat général du gouvernement. Le projet de révision permettra d’aplanir les obstacles en prenant en considération l’ensemble des propositions émanant des promoteurs, l’objectif étant d’enrichir le texte au titre d’une approcheinclusive.
Belaribi a, par ailleurs, fait état de la réalisation de plus de 500.000 unités de logement (vente sur plans) depuis la création du fonds. Il s’agit, précise-t-il, de 133.750 logements promotionnels libres (LPL), de 291.316 logements participatifs et de 144.050 logements promotionnels aidés (LPA), rappelant que le nombre des promoteurs immobiliers enregistrés sur le fichier national est de 8.000 adhérents. Il a, en outre, fait part du lancement, dans les jours à venir, d’une plateforme numérique de traitement des demandes d’agrément dédié aux promoteurs immobiliers.
D’autre part, Belaribi a appelé les promoteurs immobiliers à prioriser le produit national dans le cadre de la politique publique de l’Etat visant à réduire la facture d’importation et à œuvrer constamment à l’amélioration des niveaux de qualité du bâtiment.