Régularisation des constructions non conformes : «780.000 dossiers traités», selon le ministre de l’Habitat

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a fait état, jeudi dernier à Alger, du traitement, jusqu’à la fin 2021, de 780.000 dossiers sur 984.000 déposés dans le cadre de la régularisation de la situation des constructions en application de la loi 15/08 du 20 juillet 2002 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. A une question du membre du Conseil de la nation sur les procédures prises pour l’accélération de l’étude des dossiers en instance et la remise des actes de propriété et des certificats de conformité dans le cadre de la loi 15/08 relative à la régularisation des constructions, il a fait état «de l’acceptation, jusqu’à la fin 2021, de près de 53% des dossiers traités relatifs à la régularisation de constructions au niveau national, dans le cadre de l’accélération du traitement des dossiers en suspens et de la remise des actes de propriété et des certificats de conformité à leurs propriétaires».