Rencontre internationale à l’école supérieure de la magistrature de Koléa : «La motivation des arrêts consacre la justice équitable»

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a mis en exergue, ce lundi, le rôle de la justice dans la dynamique des réformes, du changement.

Une mission foncièrement vouée pour donner corps à la justice et à la protection des personnes ainsi que leurs libertés tout en concourant au règlement des litiges. «Ce rôle est d’autant plus étendu et sensible lorsqu’il s’agit de la Cour suprême, de par son rang judiciaire dans le pays et la place privilégiée que lui confère la Constitution, dont l’une de ses missions primordiales est de garantir l’uniformité et l’unification de la jurisprudence et veiller au respect et à la primauté du droit dans la société», a précisé le ministre dans son intervention à l’entame des journées d’études internationales sur le rôle des juges dans la motivation des arrêts de la Cour suprême et l’élaboration des réquisitions, organisées depuis hier à l’école supérieure de la magistrature de Koléa.
A ce propos, le garde des Sceaux a souligné que les motivations en question se doivent d’être en adéquation avec la logique saine du droit et de la justice, suivant une méthodologie et sur des bases définies. «La législation moderne insiste sur l’obligation de conférer aux verdicts d’ordre pénal les garanties requises, en mesure de parvenir à des jugements qui se rapprochent le plus possible de la vérité, particulièrement en matière de droit», remarque le ministre. En ce sens, il a mis en exergue l’importance qu’accorde la Constitution à la motivation des arrêts judiciaires et des verdicts à tous les niveaux de la justice. Idem en ce qui concerne le code des procédures pénales qui ne dispense aucune juridiction à motiver les jugements prononcés, dès lors, insiste-t-il, que la motivation des arrêts et verdicts est devenue une norme et une facette importante d’une justice équitable. Dans le même sens, Abderrachid Tabi a souligné que le parquet général près la Cour suprême est chargé d’une mission importante par le législateur, surtout lorsqu’il s’agit de protéger le droit.
Pour sa part, le premier président de la Cour suprême, Mamouni Tahar, a fait savoir que les travaux de ces journées internationales sont organisées par la Cour suprême et le programme d’appui au secteur de la justice en Algérie (PASJA), programme financé par l’Algérie et l’Union européenne, entre dans le cadre de la formation continue des magistrats. «Le premier jour de cette rencontre internationale est consacré au rôle des juges dans la motivation des arrêts des Cours suprêmes et le programme de la deuxième journée s’articule autour des rôles des parquets généraux des Cours suprêmes et mode de rédaction de leurs réquisitions», série le premier président de la Cour suprême.
Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation française, est intervenue par visioconférence pour évoquer l’expérience française dans le cadre de la modernisation et de la réforme du système judiciaire français et les axes de coopération et d’échange d’expérience avec l’Algérie.
De son côté, Chantal Bussière, experte principale du PASJA, est revenue sur les différentes phases d’exécution de ses projets visant à appuyer le secteur de la justice. A noter que 350 magistrats ont pris part à la rencontre ainsi que des invités venus de Belgique, d’Allemagne, d’Italie, de France et d’Espagne.
Amirouche Lebbal