Réunion de gouvernement : Présentation de l’avant-projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur

Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, mercredi à Alger, une réunion de gouvernement consacrée aux secteurs de l’entrepreneuriat, l’agriculture, le transport, l’aménagement du territoire et le commerce.

Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie de la connaissance et des Start-up relatif à l’avant-projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur. Ce texte définit le statut de l’auto-entrepreneur comme étant l’exercice à titre individuel d’une activité lucrative figurant dans une liste d’activités éligibles. Il vise notamment à réguler les nouvelles activités économiques apparues à la faveur de l’émergence de l’économie de la connaissance et de l’économie numérique, à développer l’esprit entrepreneurial et faciliter l’accès des jeunes au marché du travail par l’auto-emploi et contribuer à la réduction du nombre d’individus exerçant des activités informelles et à réduire les charges des start-up en facilitant le recours à des prestataires indépendants et en mutualisant la ressource humaine entre différentes entreprises. Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural sur deux projets de décrets exécutif portant déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer au niveau de la wilaya d’Oran et d’une parcelle d’une forêt domaniale au niveau de la wilaya d’Oran du régime forestier national pour la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer.

Transports
Dans le domaine du transport, le ministre du secteur a présenté un projet de décret exécutif portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la desserte ferroviaire Khenchela-Aïn Beïda. Ce projet de texte permettra la libération immédiate des terrains concernés par le tracé de la desserte ferroviaire sur 52 km et, par conséquent, l’accélération des travaux de réalisation. Sur un autre plan, le ministre des Transports a présenté une communication sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la feuille de route du développement de la flotte nationale de transport maritime de marchandises. Dans ce cadre, il a été fait état des mesures prises pour le renforcement de la position de notre flotte nationale dans le transport maritime de marchandises, à travers la mise en œuvre d’un plan de restructuration et d’investissement.

Aménagement du territoire
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a présenté une communication sur l’état d’avancement de l’opération d’actualisation du Schéma national d’aménagement du territoire (Snat). Cette actualisation du Snat à l’horizon 2030 s’inscrit dans le cadre des engagements consacrés dans le programme du président de la République. Le Premier ministre a rappelé l’importance particulière que revêt le Snat en matière de planification stratégique et indiqué qu’il est nécessaire d’impliquer les experts nationaux dans sa conception et préparation, tout en prenant en considération les nouvelles orientations économiques du pays.
Commerce
Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations a présenté une communication sur la plateforme numérique dédiée à l’encadrement de l’importation pour la protection de la production nationale.
L’objectif visé par ce dispositif est la régulation des importations et leur rationalisation, en vue de mieux protéger la production nationale et de préserver nos réserves en devises.