Révision des codes communal et de wilaya : Libérer les élus

Les réformes de la législation qui régit le fonctionnement et les pouvoirs des élus locaux sont engagées depuis quelques mois. Selon Abdelmadjid Tebboune, celles-ci n’auraient aucun sens ni impact si elles ne s’accompagnent pas d’une  révision de la fiscalité locale.

Pour le professeur Youcef Djeghlouli, professeur de sociologie à  l’Université de M’sila, les codes actuels sont obsolètes et ne correspondent nullement aux évolutions de notre société et aux normes requises de gestion moderne. L’universitaire rappelle notamment que le premier code n’a pas connu de changement en profondeur depuis sa promulgation en 1967, alors qu’il a révélé, selon lui, «des limites et son manque d’efficacité». Et de rappeler que «sur 1.541 communes, plus de 900 sont très pauvres et incapables de gérer leurs affaires». Partant de ce constat, le sociologue estime que la révision doit axer, en premier lieu, sur les conditions d’une gestion efficace et  autonome des communes dans le respect des spécificités de chacune d’entre elles. Djeghlouli, en analyste de l’évolution des modes de gestion des APC, affirme que toute réflexion sur l’amendement de la loi sur la commune et la wilaya doit renforcer la participation  des élus dans la relance et le lancement de projets de développement au niveau local. « Un président d’APC, ajoute-t-il, n’est pas un acteur autonome, mais souvent contraint». Il doit, à cet effet, réfléchir à mettre en œuvre des stratégies qui, en fonction des ressources, permettent de gérer la collectivité locale». Le chercheur évoque au passage la dépénalisation de l’acte de gestion dans les assemblées locales et la relance du développement communal dans le cadre du respect de la loi et de la volonté des administrés. Il s’attarde aussi sur «les prérogatives limitées des maires qui travaillent sous l’emprise de lourdes tutelles régionales et centrales qui entravent leurs missions et s’attribuent les projets de proximité».
«La réforme de la gestion des communes devrait également se pencher sur l’actualisation des organigrammes administratifs  pour passer à une réflexion managériale et décentralisée qui s’appuierait sur la mise en place de dispositifs qui donnent forme aux projets», conclut-il.
L’ex-maire de Laghouat, Rachid Cherid, impute les déficits relevés dans plusieurs APC au code de la commune qu’il qualifie de dépassé, depuis l’ouverture du champ politique et l’émergence des listes d’indépendants. «Les maires ont souvent les mains ligotés en raison du manque de moyens humains ou financiers», déplore-t-il. Cherid regrette également les «blocages administratifs» de la daïra qui n’est  «qu’un maillon supplémentaire de la bureaucratie administrative». En conclusion, il plaide pour l’octroi d’une marge de manœuvre pour les prochains élus, afin de combler les insuffisances budgétaires.
Samira Azzegag