Sur instruction du chef de l’Etat : La loi d’orientation de la pêche en phase de finalisation

Le projet de loi relatif à la pêche et l’aquaculture a été soumis, ce dimanche, à débat à l’APN. Le ministre du secteur a expliqué dans un exposé que l’amendement a «pour but majeur de se mettre au diapason des différentes réformes de l’économie nationale».

Sofiane Salaouatchi a fait savoir, d’ailleurs, que la préparation de la loi d’orientation du secteur exigée par le chef de l’Etat touche à sa fin. Elle sera présentée prochainement à tous les ministères avant sa soumission du gouvernement. La mise en place du cadre réglementaire permettra aux professionnels de la pêche et de l’aquaculture de s’organiser en coopératives.
La seule nouveauté du texte est l’article 11 bis qui veut faciliter l’exercice de la profession à travers la mise en place d’un système de traçabilité du produit jusqu’à ce qu’il arrive au consommateur. Le texte vise aussi à développer «les capacités de production, notamment en haute mer, et la construction de bateaux de pêche avec des moyens locaux». Le ministre a parlé d’une dynamique positive ces derniers mois  suite à la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19% à 9% et des droits de douanes passés de 30% à 5%. A cela s’ajoute la levée du gel sur 171 projets dont 105 relevant de l’aquaculture. Salaouatchi a précisé que l’article 11 bis intervient sous le sceau de l’urgence pour mettre en place l’assise juridique des coopératives autonomes qui n’ont pas un but commercial. Les profits qui seront engrangés, a-t-il expliqué, devraient  contribuer à  rationaliser les réseaux de distribution des produits halieutiques, améliorer les formations et les conditions socioprofessionnelles des pêcheurs, l’accès aux avantages fiscaux dont l’exemption de la taxe sur l’IBS et l’IRG et le taux de la TVA et de la TAP. A cela s’ajoutent des facilitations pour l’accès au crédit bancaire. Il s’agit essentiellement d’encourager les petits métiers de la pêche et le règlement de problématiques de gestion des ports de pêche et des moyens logistiques.
Les députés soulèvent des failles
Au cours du débat, des députés ont évoqué différentes préoccupations et contraintes qui se  répercutent sur le prix du poisson. L’élu du RND Mondir Boudane a plaidé pour la résolution du problème de commercialisation des produits de la pêche et la création de marchés. «Notre littoral de plus de 1.200 km n’est pas suffisamment exploité», a-t-il lancé. Il a estimé, toutefois, que la formule juridique des coopératives dans l’article 11 bis est ambigüe Boudane a proposé aussi l’intervention de l’Etat pour l’acquisition des bateaux de pêche.
Amina Koraïchi du FLN a le souci des dettes des pêcheurs et celui de l’accostage et de la maintenance de leurs bateaux. Elle s’est interrogée sur les raisons du gel de l’acquisition de bateaux.
Hicham Belheddad du MSP a regretté que le secteur souffre du monopole de spéculateurs et détenteurs de navires de pêche à l’origine de fluctuations des prix du marché dont les retombées sont assumées uniquement par les petites bourses.
Karima Alloun