Tribunaux de commerce spécialisés: Recommandations pour en améliorer le fonctionnement
Les travaux du 1er séminaire national sur les tribunaux de commerce spécialisés ont été couronnés par plusieurs recommandations qui devront améliorer le fonctionnement et les performances de ce type de tribunaux.
Parmi ces recommandations, figure la proposition de détermination du délai d’enrôlement de l’affaire devant le tribunal de commerce spécialisé, après établissement d’un procès-verbal de non-conciliation, 3 mois à partir de la date de sa signature, en vue de plus de célérité et d’efficacité, du fait de la nature des conflits commerciaux.
Quant à la composante du tribunal de commerce spécialisé, les participants estiment qu’il est préférable d’amender le texte de loi, de manière à garantir la stabilité de la composante de ce type de tribunaux, en termes
de disponibilité des auxiliaires, en assurant le remplacement des absents, vu que leur rôle de délibération et non de consultation.
Les participants ont également proposé l’introduction d’amendements sur certains articles du Code de procédures civiles et administratives, dont l’article qui concerne l’appel devant le Conseil judiciaire, et ce en
créant un pôle de commerce spécialisé qui englobe un ensemble de chambres.
Ils sont également estimé qu’il est préférable de créer des tribunaux de commerce d’appel, à l’instar des systèmes judiciaires comparés comme deuxième degré de juridiction, à même de réaliser l’idée de la sécurité judiciaire et juridique et conforter le climat des affaires, tout en maintenant la compétence du président du tribunal ordinaire dans l’exercice de ses prérogatives dans les mandats sur requêtes en matière d’exécution, notamment la saisie exécutoire.
Les participants ont, en outre, appelé à se soucier de la formation participative et continue entre les magistrats et les avocats en matière de tribunaux de commerce spécialisés.