La contrefaçon pèse très lourd sur l’économie nationale et internationale. Une plaie dont souffrent les opérateurs économiques qui perdent en image et en bénéfices. Le chef du département de la réglementation et de l’information de l’Institut national algérien de propriété intellectuelle (Inapi), Mohamed Sabbagh, fait le point sur ces atteintes à la propriété industrielle et la substitution de marques.
Quel est le cadre législatif sur lequel l’Inapi se base pour protéger les marques ?
L’Algérie a, dès 1963, ratifié la convention de Paris dont les dispositions sont entrées en vigueur en 1966.L’Office national de la propriété industrielle a vu le jour la même année et c’était une institution gouvernementale qui avait pour mission la protection des brevets d’invention, des marques et enseignes d’entreprise et du design et circuit intégré. Selon l’article 12 de la convention de Paris, chaque membre doit mettre en place un organisme qui aura pour mission la protection de la propriété industrielle. Plus tard, en 1996, l’office, qui est passé par plusieurs étapes et évolutions, est remplacé par l’Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi).
Pour mieux comprendre, il serait opportun de rappeler que la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle est un traité signé à Paris, en France, le 20 mars 1883. Elle fut l’un des premiers traités de propriété intellectuelle portant sur les brevets et le droit des marques. Il crée de ce fait une union pour la protection de la propriété industrielle. Les dispositions de fond de la convention se répartissent en trois catégories principales : le traitement national, le droit de priorité et les règles communes. Sa dernière version date du 28 septembre 1979. Cette convention pour la protection de la propriété industrielle définit également tout une série de normes concernant le droit des marques et brevets à l’échelle internationale. Elle sert de base à tous les pays signataires pour la protection des marques et des brevets.
Comment peut-on protéger une marque commerciale ?
La marque commerciale est un signe distinctif de service ou de produit d’une entreprise. C’est à ce titre un dessin, un logo, un symbole qu’un opérateur colle sur son produit pour le différencier des autres produits. Pour se protéger, les entreprises sont obligées d’enregistrer leurs marques à l’Inapi. Par exemple, pour les multinationales, il suffit de voir leur logo ou marque pour l’identifier. Pour enregistrer une marque au niveau de l’Inapi, il existe 3 conditions. La première est la disponibilité. Le logo et la marque ne devraient pas être attribués à d’autres produits auparavant. La deuxième condition est que la marque ne doit pas ressembler à une autre déjà existante ce qui crée une confusion chez le consommateur et enfin elle doit respecter la moralité et les mœurs de la société.
Toutefois, pour protéger la marque, son détenteur doit déposer plainte pour enclencher une procédure judiciaire. Les sanctions liées aux infractions à l’utilisation de marques déposées vont du payement d’une amende à la prison ferme. Des plaintes sont déposées par des propriétaires de marques algériennes mais également par quelques entreprises étrangères. Comme c’est le cas de club de football de Manchester United qui a déposé plainte contre un propriétaire d’une cafétéria qui l’a appelée du nom du club anglais.
Les violations de propriété industrielle concernent plusieurs secteurs, entre autres l’agroalimentaire et les produits cosmétiques. Pour endiguer ce phénomène, il est nécessaire de sensibiliser les opérateurs algériens et les innovateurs sur l’intérêt de protéger leurs marques et de déposer leurs brevets d’invention en se rapprochant de l’Inapi.
Des opérateurs étrangers commercialisent des produits sous des labels algériens. Comment protéger les entreprises nationales à l’international ?
Nous avons reçu de nombreuses plaintes déposées par des opérateurs algériens dont les marques sont exploitées par des Algériens établis à l’étranger ou de nationalités étrangères, en Europe, en Afrique et dans les pays arabes. Les victimes de ces violations activent majoritairement dans le secteur agroalimentaire. Justement, pour y remédier, une réunion est prévue au ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale établie à l’étranger pour discuter des voies et moyens d’aider les opérateurs à protéger leurs marques à l’international.
Entretien réalisé par Karima Dehiles
