Les éléments de la Gendarmerie nationale (GN) de la wilaya de Bejaïa ont arrêté 5 individus et saisi un camion et une bétonnière à Béjaïa dans une affaire « d’atteinte aux biens fonciers de l’Etat », a indiqué mardi un communiqué des services de ce corps de sécurité.
« En application de la loi 23-18 du 28/11/2023 relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat, et dans le cadre de la lutte contre le phénomène de l’occupation illégale des biens fonciers de l’Etat, les éléments des unités du groupement territorial de la Gendarmerie nationale à Béjaïa ont saisi un camion et une bétonnière, pour atteinte à la propriété foncière de l’Etat, en sus de l’arrestation de 5 individus dans la commune de Toudja », a précisé la même source.
« Suite aux informations parvenues aux éléments de la brigade territoriale de la Gendarmerie nationale de Toudja, selon lesquelles des personnes auraient effectué des travaux de construction dans le village de Tighremt, et après la constitution d’une patrouille qui s’est déplacée sur les lieux pour interroger le maître d’ouvrage sur le permis de construire ou tout autre document prouvant sa propriété de ce terrain, le concerné a déclaré ne pas détenir de document », ce qui a conduit « à son arrestation avec les autres travailleurs qui ont été transférés au siège de la brigade pour poursuivre l’enquête ».
Suite à quoi, « cinq individus ont été arrêtés, en sus de la saisie d’un camion et d’une bétonnière, ainsi qu’une quantité importante de matériaux de construction ».
Après achèvement des procédures légales, les suspects ont été déférés devant le procureur de la République près le tribunal d’Amizour. « Des peines ont été prononcées à l’encontre des accusés, allant de deux (2) à cinq (5) ans de prison ferme », selon la même source.
